Marc Dolez
Question N° 32172 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à garantir la formation des représentants des usagers au sein des comités de protection des personnes (CPP).
Réponse émise le 5 octobre 2010
La question de la formation des représentations des usagers du système de santé au sein des comités de protection des personnes est une question très importante pour le Gouvernement. Elle pose d'ailleurs plus largement celle de l'ensemble des membres de ces comités. Une réflexion est en cours au sein du ministère chargé de la santé et en collaboration avec la conférence nationale des comités de protection des personnes, des représentants des comités de protection des personnes et des représentants des agences régionales de santé afin de déterminer les besoins de formation des membres. L'École des hautes études en santé publique a été également sollicitée afin de déterminer si cette dernière pourrait mettre en place ces formations.
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