Marc Dolez
Question N° 73382 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à encourager le dépôt de brevets.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) encourage le dépôt de brevets, pour optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi et inciter les entreprises, et notamment les PME, à s'inscrire dans cette démarche. Les travaux menés par les comités de filières créés dans le cadre du plan national de mobilisation en faveur des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte, lancé en septembre 2009 par le secrétariat d'État du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, partagent le constat du COE, en considérant que la détention des brevets est un atout majeur pour permettre la mise en oeuvre rapide des nouvelles technologies et développer les exportations nationales. Il est aujourd'hui largement admis que les technologies vertes sont insuffisamment diffusées pour atteindre les objectifs environnementaux, la protection de l'environnement ne représentant, selon les statistiques disponibles pour 2007, que 7 % des dépenses de recherches et développement en France. Il faut cependant souligner les progrès accomplis, puisque l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) a pu observer qu'en 2009, un tiers des brevets déposés dans notre pays relevaient de l'« éco-innovation ». On note, par ailleurs, que ce sont les secteurs les plus polluants qui consacrent à ce type de dépenses les montants les plus élevés, au premier rang desquels se situe le secteur automobile (5 MEUR), suivi des secteurs de l'énergie-extraction (3 MEUR) et de la chimie (1 MEUR). Le plan national de mobilisation en faveur des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte entend soutenir tout particulièrement le développement des entreprises engagées dans la croissance verte, notamment en liaison avec les pôles de compétitivité. Ces pôles spécialisés dans l'énergie et l'environnement ont d'ailleurs largement contribué à accélérer l'émergence de projets entrepreneuriaux sur ces marchés porteurs. Plus généralement, deux appels à projets sont lancés chaque année pour accueillir les projets collaboratifs proposés par les pôles de compétitivité. Pour les années 2009 à 2011, une dotation globale de 495 MEUR est prévue au sein du fonds unique interministériel (FUI), pour l'ensemble des secteurs économiques industriels, sachant que le prochain appel à projets sera lancé en septembre 2010. Plus de 30 % des projets d'innovation retenus par le FUI, qui est le principal financeur des projets portés par les acteurs des pôles, portent sur des sujets de développement durable, atteignant ainsi les objectifs que le Gouvernement s'était fixés en 2008, lors du lancement de la deuxième phase des pôles de compétitivité. Enfin, le groupe Oséo intervient, outre l'appui qu'il apporte aux projets d'innovation proprement dits, dans les cofinancements destinés à soutenir des investissements liés au développement durable et en particulier à favoriser l'émergence et le développement de nouveaux produits, process et services « propres » (écotechnologies). Toutes ces actions convergent donc pour encourager le développement d'une politique de promotion du dépôt de brevets, qui sont une des manifestations concrètes de l'essor de la recherche et du développement français, au service de la croissance économique durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.