Marc Dolez
Question N° 73393 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à conduire des travaux prospectifs dans tous les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mis en place par les branches professionnelles.
Réponse émise le 21 septembre 2010
À la demande du Président de la République, s'est tenue le 1er janvier dernier une conférence nationale sur les métiers de la croissance verte. Cette initiative, coordonnée par la secrétaire d'État aux technologies vertes, a permis la mise en place d'une dynamique interministérielle et l'adoption d'un plan de mobilisation des filières et des territoires en faveur des métiers de la croissance verte, qui constitue le premier volet du Pacte de solidarité écologique qui s'inscrit dans la suite des travaux du Grenelle de l'environnement. Les analyses et expertises du Conseil d'orientation pour l'emploi et du Centre d'analyse stratégique ont également été recueillies dans cette perspective. Un plan de mobilisation des filières et des territoires a ainsi été mis en place dès le début de l'année 2010. Il est l'aboutissement des travaux des onze comités de filières qui ont été constitués : transports, automobile, énergies renouvelables, eau-assainissement-déchets, air, métiers du bâtiment, agriculture et forêts, systèmes écoélectriques, raffinage-carburants-chimie verte, tourisme, métiers de la mer, biodiversité-services écologiques. Ces comités ont permis la participation de l'ensemble des acteurs potentiels de la croissance verte : les administrations de l'État, les régions, les partenaires sociaux, les acteurs du service public de l'emploi. Ce plan de mobilisation nationale est sous-tendu par trois niveaux : la mobilisation de l'État par une stratégie nationale d'identification des compétences, des métiers et de leur promotion, la mobilisation des filières par le développement des activités de la croissance verte et la montée en compétences des professionnels par rapport aux évolutions technologiques et enfin la mobilisation des territoires par un appel à projets. Cinq régions ont été choisies pour mener des expérimentations au niveau local : l'Alsace, La Réunion, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, les Pays de la Loire. Les différentes études prospectives menées à l'occasion du lancement du plan gouvernemental révèlent que les « emplois verts » vont majoritairement se décliner par des transformations d'emplois déjà existants qui impliquent une adaptation des compétences et des qualifications et non pas par la création en masse de nouveaux métiers. Il s'agira le plus souvent de l'acquisition de compétences transversales qui devraient concerner des volumes importants de personnels dans un grand nombre de secteurs et imposer ainsi une adaptation substantielle des dispositifs de formation. La maitrise de compétences spécifiques nouvelles ne concernerait que quelques filières spécialisées centrées autour du conseil en énergie, de la protection de la biodiversité ou de l'écomobilité. La qualité de l'emploi, la mise en oeuvre de la démarche « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » (GPEC), l'aspect prospectif et le rôle des observatoires de branches, l'information des salariés et des demandeurs d'emploi, sont au coeur des actions qui se sont engagées. L'implication de Pôle emploi pour l'information, l'engagement de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et des organismes de formation pour l'adaptation de l'offre de formation aux besoins des professionnels sont des initiatives qui sont en cours de mise en oeuvre. Afin d'accompagner les mutations que peuvent subir certains secteurs professionnels et de soutenir l'emploi, deux accords ont été récemment signés dans le cadre des dispositifs de la GPEC. Il s'agit d'un accord avec le secteur du bâtiment et des travaux publics et d'un accord avec le secteur des industries agro-alimentaires et la chimie. Par ailleurs, les partenaires sociaux du secteur des entreprises du recyclage ont signé un contrat d'études prospectives qui propose un plan d'actions composé de trente-sept mesures qui établit un « schéma directeur des ressources humaines » élaboré par les acteurs de la branche qui fournit la feuille de route à suivre dans les prochaines années pour adapter les ressources aux défis à relever. Enfin, la dimension européenne constitue à la fois un levier qui doit être mobilisé pour les initiatives à mener et est source d'échanges de bonnes pratiques et d'expériences entre les États membres. C'est pourquoi, la France est directement impliquée dans les travaux sur le changement climatique menés dans le cadre du Comité de l'emploi. La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a fait du sujet des emplois de la croissance verte une de ses priorités pour le semestre présent, qui se déclineront par l'adoption de conclusions par le Conseil des ministres de l'emploi et par la tenue d'une conférence ministérielle les 28 et 29 septembre prochains. La délégation française sera particulièrement attentive à l'ensemble de ces travaux.
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