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Propositions de loi de Marc Bernier

311 propositionss de loi signées

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13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2966 visant à améliorer l'accès à une eau potable de qualité dans les établissements scolaires

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2971 visant à abolir toutes formes de violences physiques et psychologiques infligées aux enfants

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2958 visant à permettre la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel

10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

01/12/2010 — Proposition de résolution N° 2724 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des droits et libertés individuels face à certaine dérives commises en invoquant la liberté de la presse

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2869 relative à l'extension des chèques emploi service universel au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2878 visant à préciser le statut de secouriste bénévole

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2900 relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France

18/11/2010 — Proposition de loi N° 2973 visant à créer l'allocation de solidarité pour l'eau

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2906 relative au prix du livre numérique

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2889 visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2882 tendant à protéger le nom des communes et des territoires

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

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