bonjour
dans le même cas que celui décrit par Louis BREAS le 21/12/2011, est il possible d'avoir les références de ce décret d'application si tant est qu'il soit paru?
merci d'avances de vos réponses
cordialement
Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.
je souscris completement a cet amendement j habite BAUDREVILLE 50250joli village normand completement abimé par la presence de 5 eoliennes a moins de 500 metres de certaines habitations UNE HONTE !!
Ce décret d'application est-il enfin paru ? Ma copropriété a voté un ravalement avec isolation par l'extérieur.
Un copropriétaire opposant en conteste la légalité au motif que cette opération, qui augmenterait de 10 cm
l'épaisseur des murs, réduirait la surface de son balcon ce qui "altérerait ...
Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut
débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous
empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...
Le 20 août 2011
L'article L. 581-14-2 du c. de l'env. dépossède le maire d'une commune ne disposant pas d'un règlement local de publicité et d'enseignes de son pouvoir de police au profit du préfet qui, seul, pourra l'exercer. Mais si le préfet n'exerce pas son pouvoir de police, le maire ne peut...
Il y a certainement des éléments qui me manquent pour que vous disiez cela, mais dans notre cas, nous attendons avec impatience ce décret qui doit sortir depuis février, pour pouvoir construire une maison passive.
Le PLU de la commune ou nous construisons est trop restrictif et ce décret nous pe...
Le 7 Juin 2011 , le décret intempestif et inutile pour l'article 12 de la loi Grenelle 2 n'est toujours pas paru.Il est maintenant prévu pour le 2ème semestre 2011!La loi est donc bloquée!La ministre de l'écologie ne peut se promener et signer les décrets qui s'empilent sur son bureau!
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
D'après légifrance, le décret n'est pas encore paru et devrait l'être en juillet 2011 :
Cherchez « Titre Ier, chapitre Ier, article 7, 2° » dans la page http://www.legifrance.gouv.fr/html/application_des_lois/2010-788.html
Cet article indique que les travaux d'économie d'énergie sont adoptés à la majorité des voix des copropriétaires.
Dans la deuxième partie de l'article, il est indiqué que "ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés aux frais des copropriétaires". La juxtaposition des...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied.
A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...
Parmi nos déchets, il y a les 35 kilos annuels de publicités « non adressées » que nous recevons dans nos boites aux lettres, avec seulement cinq pour cent de nos concitoyens qui ont optés pour le macaron STOP PUB.
Et puisque c'est LA POSTE qui les distribue majoritairement moyennant finance, po...
S'agissant des livres scolaires les éditeurs Belin, Hachette, Hatier, Magnard et Nathan proposent des « versions numériques et numérisées » plutôt bien conçues des manuels scolaires.
Il serait peut être tant de voir de ce côté là. Le papier recyclé c'est bien, mais un peu d'ambitions voyons.
O...
Merci Foobar,
Malheureusement, je n’ai ni contact privilégié, ni connaissance de la bonne personne à appeler.
Je viens de commencer à téléphoner au ministère du développement durable .On m’a passé 3 personnes différentes. Au final, il faut que j’envois un mail (je ne sais toujours pas si c’est la...
67 commentaires
À propos de l'article 3, stephane coul a dit le 26/07/2012 :
bonjour dans le même cas que celui décrit par Louis BREAS le 21/12/2011, est il possible d'avoir les références de ce décret d'application si tant est qu'il soit paru? merci d'avances de vos réponses cordialement
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À propos de l'article 60 alinéa 77, Mapommeencolère a dit le 16/07/2012 :
Elle ne s'applique pas aux départements et régions d'outre-mer : l'otre-mer est exclu du territoire national?
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À propos de l'amendement n°629, Gerard Loubier a dit le 07/06/2012 :
Ce qu'il faudrait c'est une étude préalable d'impacte avant l'enquète publique, compliquer les demandes d'autorisation en classement ICPE n'est pas la solution.
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À propos de l'amendement n°629, FLECK gerard a dit le 04/06/2012 :
je souscris completement a cet amendement j habite BAUDREVILLE 50250joli village normand completement abimé par la presence de 5 eoliennes a moins de 500 metres de certaines habitations UNE HONTE !!
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À propos de l'article 3 alinéa 10, Louis BREAS a dit le 21/12/2011 :
Ce décret d'application est-il enfin paru ? Ma copropriété a voté un ravalement avec isolation par l'extérieur. Un copropriétaire opposant en conteste la légalité au motif que cette opération, qui augmenterait de 10 cm l'épaisseur des murs, réduirait la surface de son balcon ce qui "altérerait ...
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A propos de l'amendement n°1258, Beck Marie-Dominique a dit le 24/09/2011 :
Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimi...
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A propos de l'article 15 quater alinéa 17, Me Pierre Bonfils a dit le 20/08/2011 :
Le 20 août 2011 L'article L. 581-14-2 du c. de l'env. dépossède le maire d'une commune ne disposant pas d'un règlement local de publicité et d'enseignes de son pouvoir de police au profit du préfet qui, seul, pourra l'exercer. Mais si le préfet n'exerce pas son pouvoir de police, le maire ne peut...
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A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 13/06/2011 :
Il y a certainement des éléments qui me manquent pour que vous disiez cela, mais dans notre cas, nous attendons avec impatience ce décret qui doit sortir depuis février, pour pouvoir construire une maison passive. Le PLU de la commune ou nous construisons est trop restrictif et ce décret nous pe...
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A propos de l'article 4, georges a dit le 07/06/2011 :
Le 7 Juin 2011 , le décret intempestif et inutile pour l'article 12 de la loi Grenelle 2 n'est toujours pas paru.Il est maintenant prévu pour le 2ème semestre 2011!La loi est donc bloquée!La ministre de l'écologie ne peut se promener et signer les décrets qui s'empilent sur son bureau!
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A propos de l'article 51 quinquies, N.COUGNENC a dit le 29/03/2011 :
CE DROIT s'applique t il a la cession de la nu propriété de droit indivis à un co indivisaire dans une indivision successorale
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A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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A propos de l'article 3 alinéa 10, teymour a dit le 17/03/2011 :
D'après légifrance, le décret n'est pas encore paru et devrait l'être en juillet 2011 : Cherchez « Titre Ier, chapitre Ier, article 7, 2° » dans la page http://www.legifrance.gouv.fr/html/application_des_lois/2010-788.html
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A propos de l'article 3 alinéa 10, F.Sauvadet a dit le 12/03/2011 :
Serait il possible d'avoir un lien au décret du conseil d'état cité.
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A propos de l'article 3 alinéa 9, F.Sauvadet a dit le 12/03/2011 :
Cet article indique que les travaux d'économie d'énergie sont adoptés à la majorité des voix des copropriétaires. Dans la deuxième partie de l'article, il est indiqué que "ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés aux frais des copropriétaires". La juxtaposition des...
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A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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A propos de l'amendement n°1258, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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A propos de l'amendement n°1258, lhoume a dit le 30/12/2010 :
Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied. A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts ...
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A propos de l'article 78 quinquies, lhoume a dit le 24/12/2010 :
Parmi nos déchets, il y a les 35 kilos annuels de publicités « non adressées » que nous recevons dans nos boites aux lettres, avec seulement cinq pour cent de nos concitoyens qui ont optés pour le macaron STOP PUB. Et puisque c'est LA POSTE qui les distribue majoritairement moyennant finance, po...
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A propos de l'article 80 quater, lhoume a dit le 24/12/2010 :
S'agissant des livres scolaires les éditeurs Belin, Hachette, Hatier, Magnard et Nathan proposent des « versions numériques et numérisées » plutôt bien conçues des manuels scolaires. Il serait peut être tant de voir de ce côté là. Le papier recyclé c'est bien, mais un peu d'ambitions voyons. O...
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A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 08/11/2010 :
Merci Foobar, Malheureusement, je n’ai ni contact privilégié, ni connaissance de la bonne personne à appeler. Je viens de commencer à téléphoner au ministère du développement durable .On m’a passé 3 personnes différentes. Au final, il faut que j’envois un mail (je ne sais toujours pas si c’est la...
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