Se connecter - Mon compte
(Activité non-renseignée)
Grenelle II - À propos de l'article 3, stephane coul a dit le 26/07/2012 :
bonjour dans le même cas que celui décrit par Louis BREAS le 21/12/2011, est il possible d'avoir les références de ce décret d'application si tant est qu'il soit paru? merci d'avances de vos réponses cordialement
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Grenelle II - À propos de l'article 3, stephane coul a dit le 26/07/2012 :
bonjour dans le même cas que celui décrit par Louis BREAS le 21/12/2011, est il possible d'avoir les références de ce décret d'application si tant est qu'il soit paru? merci d'avances de vos réponses cordialement
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires