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Amendement N° 1258 rectifié (Rejeté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 7 mai 2010

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Peiro, Mme Gaillard, Mme Darciaux, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Pupponi, M. Grellier, M. Jung, M. Bouillon, M. Gaubert, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À la fin du deuxième alinéa, au troisième alinéa et au sixième alinéa de l'article L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques, le mot : « piétons » est remplacé par les mots : « des publics non motorisés ».

Exposé Sommaire :

L'amendement vise à étendre le bénéfice de la servitude de marchepied inscrite à l'article L. 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, au seul bénéfice actuel des pêcheurs et des piétons, à l'ensemble des publics non motorisés (cyclistes et cavaliers) qui auront ainsi accès aux berges des cours d'eau du domaine public pour la promenade et la randonnée. Ce qui correspond à l'évolution sociale et économique des loisirs doux en berge, permettant le développement de déplacements altermodaux.

5 commentaires :

Le 30/12/2010 à 18:06, lhoume a dit :

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Malheureusement, cet amendement n'a pas été adopté, de même que celui qui devait permettre aux associations de valoriser les berges en entretenant elles-mêmes le cas échéant les servitudes de marchepied.

A ce rythme là, les campagnes resteront encore longtemps des « no man's land », des déserts interdits à la jeunesse au profit d'un ou deux retraités par kilomètre carré (100 ha), seuls autorisés à s'aventurer dans les ornières du dictat parlementaire.

Exigeons que la servitude de marchepied soit étendue aux cinq mètres de couverture végétale permanente et qu'elle soit enfin accessible à l'ensemble des publics non motorisés, tout au moins à ceux qui acquittent leurs cotisations d'assurance et d'affiliation auprès des fédérations de sports et loisirs.

Les vététistes et les cavaliers affiliés sont des gens responsables à qui l'on doit déjà l'entretien et le maintien de bon nombre de chemins ruraux et de randonnées. Ils sont le poumon vert et vivant de nos campagnes, et méritent tout autant que leurs amis pêcheurs et chasseurs de participer à la valorisation de leur patrimoine commun.

Les vététistes et les cavaliers, sur la « selle de leurs montures » sont ceux qui de fait, ne prélèvent rien de la faune et de la flore des cours d'eau et de leurs berges.

On ne peut pas d'un côté encourager le développement du « loisir tout terrain durable » et du « déplacement altermodal » au premier rang desquels on cite le vélo et le cheval, et continuer à les considérer eux mêmes comme des « adventices étrangers » sur un terrain dont ils maîtrisent mieux que quiconque et en dehors de tous « lobbies » les règles de protection et de préservation.

L'élargissement à cinq mètres de la servitude de marchepied serait par ailleurs une mesure de bon sens de nature à améliorer la lisibilité et l'interopérabilité des textes du code de l'environnement d'une part et de celui de la propriété des personnes publiques d'autre part.

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Le 03/02/2011 à 12:43, gilleslalonde (journaliste) a dit :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.

Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un réseau « socialement responsable».

Les problématiques de l’environnement, de l’insertion et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, composantes du développement durable, sont des axes de travail déjà anciens. En Bourgogne, seize entreprises volontaires se sont engagées, début 2009, dans une démarche volontaire. Toutes ont réalisé un diagnostic RSE. Les diagnostics ont montré que les entreprises étaient souvent désarmées face à un socle réglementaire en perpétuelle mutation, sans ressources internes. Preuve de l'exemplarité de la démarche : à l’occasion du salon des maires, à Paris, la profession a été mise à l’honneur pour l’action collective qu’elle a conduite, en Bourgogne, en faveur de la RSE. L'objectif est d'entretenir la dynamique à partir d'un club RSE qui se réunit depuis juin 2010. Chacune des rencontres se centre sur une thématique : réduction des émissions de gaz à effet de serre, bilans carbone, gestion des déchets, etc.

Gilles lalonde

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Le 18/02/2011 à 14:50, gilleslalonde (journaliste) a dit :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !

Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».

Une problématique qui concerne, au premier chef, les utilisateurs, c'est à dire nous, les citoyens et contribuables. On ne peut pas rester insensible à toute cette eau gaspillée. Comme tout un chacun, nous sommes confrontés aux fuites d'eau sur les réseaux de distribution. En Bourgogne, l'état des réseaux de distribution d'eau est très variable. Dans les zones rurales, les fuites représentent 20% de l’eau transportée dans les réseau. Pour les contribuables que nous sommes, la détection des fuites doit être primordiale.

Les élus savent qu'elles se situent à 80% au niveau des connexions, les « points faibles » des réseaux. Lorsque les fuites se multiplient dans une même zone, les entreprises procèdent au remplacement complet de la canalisation. Bref, réduire les fuites doit demeurer un objectif de saine gestion de l'argent public. En outre, les mesures prises sur l'ensemble du réseau collectif, la pose de compteurs apparaît comme une solution pour rationaliser la consommation et dans de nombreux cas pour réduire la facture d'eau. C'est aussi l'occasion de vérifier toute l'installation et de supprimer les fuites à l'intérieur des habitations.

Aujourd’hui les rendements de réseaux de distribution sont suffisamment élevés (les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux selon le Cemagref, 2004). Le vieillissement des réseaux dépend autant de leur âge et de leur environnement propre (corrosivité des sols, trafic, pression…), que des conditions d’exploitations et des qualités des matériaux. La gestion patrimoniale des réseaux permet d’assurer la pérennité des réseaux, tout en maîtrisant les investissements et en lissant le coût d’entretien, de réhabilitation et de renouvellement dans le temps. Et, contribue à la bonne maîtrise du prix de l’eau.

Gilles lalonde

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Le 23/03/2011 à 16:18, gilleslalonde (journaliste) a dit :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers

Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Réforme des collectivités, suppression de la taxe professionnelle, crise économique, hausse des dépenses sociales, bons ou mauvais arguments, tout y passe. Sur le terrain concrètement, les départements ferment progressivement le robinet à subventions comme c'est le cas en Saône et Loire.

Réforme après réforme, l'État s’est peu à peu désengagé de sa mission d’entretien du réseau pour ne plus conserver, depuis 2007 que la gestion de la RCEA et de la RN6. Le reste, c’est au département de l’assurer seul, pour les routes départementales ou en soutien des communes pour les autres réseaux. L’enjeu n’est pas mince car ce sont pas moins de 5000 km de réseau emprunté par tous au quotidien qu’il faut entretenir. Vraie question pour un patrimoine, addition considérable qui trouve de moins en moins de solutions dans son entretien et devient pour certaines communes un vrai problème.

Autre crainte : les nouvelles compétences reprises par les intercommunalités. il y a fort à parier que les petites communes rurales situées en deuxième couronne des grands centres soient sacrifiées. Pour les communes urbaines, situées dans la proche périphérie, la continuité urbaine et routière est évidente. Pour les communes plus éloignées des villes centres, qui supporteront moins de trafic routier, on peut craindre qu'elles soient laissées de côté. Avec la réforme des collectivités locales, que va devenir le Conseil Général après 2014 ? Quelles seront ses compétences ? La seule chose dont on peut être sûr, c'est qu'il y aura moins d'argent, partout, communes, intercommunalités, conseil général, Etat.

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Le 24/09/2011 à 00:23, Beck Marie-Dominique a dit :

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Monsieur le Député, le hameau que j'habite, les granges à Sévignac, n'est pas éligible à une fourniture à haut

débit d'internet. Nous sommes donc fourni pas satellite. Le flux est moins rapide, plus cher et surtout nous

empêche l'accès aux offres "téléphone, internet, télévision et appel illimité vers les téléphones mobiles". Nous

sommes pénalisés sur l'offre et le coût. Pouvons-nous espérer une intervention de votre part pour que nous

rejoignons le rang des français à part entière ? Merci d'avance Monsieur le Député.

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