Le 7 Juin 2011 , le décret intempestif et inutile pour l'article 12 de la loi Grenelle 2 n'est toujours pas paru.Il est maintenant prévu pour le 2ème semestre 2011!La loi est donc bloquée!La ministre de l'écologie ne peut se promener et signer les décrets qui s'empilent sur son bureau!
Grenelle II - A propos de l'article 4, georges a dit le 07/06/2011 :
Le 7 Juin 2011 , le décret intempestif et inutile pour l'article 12 de la loi Grenelle 2 n'est toujours pas paru.Il est maintenant prévu pour le 2ème semestre 2011!La loi est donc bloquée!La ministre de l'écologie ne peut se promener et signer les décrets qui s'empilent sur son bureau!
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires