le 11 septembre 2010
Janin
SPP
6 commentaires
Grenelle II - A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 08/11/2010 :
Merci Foobar, Malheureusement, je n’ai ni contact privilégié, ni connaissance de la bonne personne à appeler. Je viens de commencer à téléphoner au ministère du développement durable .On m’a passé 3 personnes différentes. Au final, il faut que j’envois un mail (je ne sais toujours pas si c’est la...
Grenelle II - A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 05/11/2010 :
Bonjour, Je suis avec intérêt les différentes étapes pour l'application de cette loi. Mais j'aimerais savoir quelle personne ou quel organisme d'état, je peux contacter pour avoir plus d'information quant au devenir et délais de ce décret d'application? Voilà les dernières infos du sénat. • Ar...
Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, Janin (SPP) a dit le 13/09/2010 :
Avant de penser aux volontaires,faudrait deja s'inquieter des professionels!Travailler 2400 heures alors que nous sommes a 1607 heures,voici 800 heures qui pourraient etre prises en compte pour la retraite!
Grenelle II - A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 12/09/2010 :
Bonjour benjamin, Je vous remercie de votre réponse rapide. Si je comprends bien. Le gouvernement sort des lois sans texte d’application (l’intérêt ?) Ensuite la loi part en contrôle d’application mais sans le texte d’application. Cela veut dire que l’on entérine une loi sans savoir comment ell...
Grenelle II - A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 11/09/2010 :
Bonjour, J'aimerais trouver " La liste des dispositifs et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire" de Art L.111-6-2 SVP mais je n'y arrive pas ?. Cordialement
Grenelle II - A propos de l'article 4, Janin (SPP) a dit le 13/06/2011 :
Il y a certainement des éléments qui me manquent pour que vous disiez cela, mais dans notre cas, nous attendons avec impatience ce décret qui doit sortir depuis février, pour pouvoir construire une maison passive. Le PLU de la commune ou nous construisons est trop restrictif et ce décret nous pe...
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