Il n'est pas sur que cet article couvre tous les cas possibles pour protéger les journalistes et les parlementaires. En effet quand est-il des systemes automatisés leur appartenant qui ne sont pas en permanence dans un lieu protégé ? (par exemple un iPhone !)
Cet article donne l'impression d'êtr...
Mise en place de la visioconference: http://www.rue89.com/2010/02/02/loppsi-la-visioconference-sinvite-au-tribunal-136456
Vers une déshumanisation de la justice ? Quels contacts humains en garde à vue, uniquement avec les forces de l'ordre ?
Si je comprends bien ce simple premier article correspond en fait à la validation d'un rapport de 45 pages et 15 sections??? Cela mériterait au moins un résumé non?
D'ailleurs je ne trouve le mot vidéoprotection dans aucun dictionnaire, la loi ne doit-elle pas être écrite en français ? Le gouvernement s'exposerait-il à une censure ? http://www.cnrtl.fr/definition/vidéosurveillance
L'exposé des motifs indiquent que les informations recherchées et traitées par les activités d'intelligence économique sont non directement accessibles au public. Cette restriction n'apparaissant pas dans l'article 33-1, la définition des activités soumises au présent titre ne risque-t-elle pas d...
Bravo monsieur le ministre (cet article a été introduit par l'amendement CL158 du gouvernement lors de l'examen en commission des Lois, cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/1697-01.pdf ! En une quinzaine de mots, vous faites ici la démonstration parfaite du de...
Les mesures de filtrage imposées par cet article ne sont pas anodines : elles constituent une mesure privative de liberté et portent atteinte à la neutralité du réseau. Aussi, on ne peut se satisfaire que leurs modalités d'application soient précisées par décret. C'est à la loi qu'il revient de m...
Là encore, l'exposé n'est pas juste. Ce sont non seulement les policiers municipaux mais également "les volontaires de la gendarmerie, [...] adjoints de sécurité, [...] Les agents de surveillance de Paris [...] , Les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie natio...
Cet article autorise les policiers municipaux, mais également les volontaires, les gardes champêtres ou les pervenches parisiennes, à relever l'identité de n'importe qui.
Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé, ca ne touche pas les personnes "ayant commis une infraction qu’ils sont habilit...
@topinambeur je trouve votre commentaire pertinent. Il faut noter qu'à Rossy, un scanner sera sans doute installé pendant que ces dispositions seront débattues : http://voyages.liberation.fr/actualite/le-scanner-corporel-de-roissy-pas-assez-transparent
Étrange, coïncidence ! Ce n'est par contre ...
Trois ans c'est peut être un peu long pour une expérimentation de "durée limitée".
Le rapport d'impact ne parle absolument pas de ces nouveaux "scanners corporels". Est ce que l'administration ne devrait pas en évaluer les conséquences avant que leurs usages soient promulgés ?
Le sujet est polé...
Comme c'est autorisé pour le terrorisme, alors il est autorisé d'espionner le public d'un "rassemblements festifs ou sportifs". C'est étrange comme argument non ?
Un certain nombre d'écoutes abusives ont été dénoncées. Il était possible d'écouter une personne pendant un mois (deux fois 15 jours) pourquoi l'étendre à deux mois ? Pourquoi ne pas plutôt augmenter le nombre de renouvellements : vu qu'ils doivent passer par un juge, les abus seront limités.
Le...
Ne manque-t-il pas une référence au décret qui mettra en place ou désignera la commission consultative compétente ? Sans cette référence, ne peut-on pas craindre que cette disposition ne soit jamais appliquée ?
147 commentaires
A propos de l'article 23 alinéa 12, foobar (veilleur) a dit le 03/02/2010 :
Il n'est pas sur que cet article couvre tous les cas possibles pour protéger les journalistes et les parlementaires. En effet quand est-il des systemes automatisés leur appartenant qui ne sont pas en permanence dans un lieu protégé ? (par exemple un iPhone !) Cet article donne l'impression d'êtr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 34, foobar (veilleur) a dit le 03/02/2010 :
L'exposé est surtout une affirmation gratuite. Existe-t-il un rapport indépendant arrivant à la même conclusion ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 36 A alinéa 5, foobar (veilleur) a dit le 02/02/2010 :
Mise en place de la visioconference: http://www.rue89.com/2010/02/02/loppsi-la-visioconference-sinvite-au-tribunal-136456 Vers une déshumanisation de la justice ? Quels contacts humains en garde à vue, uniquement avec les forces de l'ordre ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 1er, Zouze (citoyen) a dit le 02/02/2010 :
Si je comprends bien ce simple premier article correspond en fait à la validation d'un rapport de 45 pages et 15 sections??? Cela mériterait au moins un résumé non?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 17 A, foobar (veilleur) a dit le 02/02/2010 :
D'ailleurs je ne trouve le mot vidéoprotection dans aucun dictionnaire, la loi ne doit-elle pas être écrite en français ? Le gouvernement s'exposerait-il à une censure ? http://www.cnrtl.fr/definition/vidéosurveillance
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 21 alinéa 7, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
L'exposé des motifs indiquent que les informations recherchées et traitées par les activités d'intelligence économique sont non directement accessibles au public. Cette restriction n'apparaissant pas dans l'article 33-1, la définition des activités soumises au présent titre ne risque-t-elle pas d...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 17 A, rom95 a dit le 01/02/2010 :
Tant qu'on y est, proposons vidéoliberté, vidéobonheur, vidéobienêtre, vidéoconfiance… la novlangue fonctionne bien…
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 17 A alinéa 1, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
Bravo monsieur le ministre (cet article a été introduit par l'amendement CL158 du gouvernement lors de l'examen en commission des Lois, cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/1697-01.pdf ! En une quinzaine de mots, vous faites ici la démonstration parfaite du de...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 4 alinéa 4, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
Les mesures de filtrage imposées par cet article ne sont pas anodines : elles constituent une mesure privative de liberté et portent atteinte à la neutralité du réseau. Aussi, on ne peut se satisfaire que leurs modalités d'application soient précisées par décret. C'est à la loi qu'il revient de m...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 32 septies, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Une fouille pour une majorité des salles de concert et des boites de nuit autorisée !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 31 bis, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 01/02/2010 :
Nos législateurs devraient (re)lire Cesare Beccaria : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cesare_Beccaria
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 32 quinquies, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Là encore, l'exposé n'est pas juste. Ce sont non seulement les policiers municipaux mais également "les volontaires de la gendarmerie, [...] adjoints de sécurité, [...] Les agents de surveillance de Paris [...] , Les militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie natio...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 32 quater, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Cet article autorise les policiers municipaux, mais également les volontaires, les gardes champêtres ou les pervenches parisiennes, à relever l'identité de n'importe qui. Contrairement à ce qui est dit dans l'exposé, ca ne touche pas les personnes "ayant commis une infraction qu’ils sont habilit...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 32 ter alinéa 2, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Sur décision d'un maire, un fonctionnaire territorial peut donc devenir agent de police judiciaire...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 18 bis, teymour a dit le 01/02/2010 :
@topinambeur je trouve votre commentaire pertinent. Il faut noter qu'à Rossy, un scanner sera sans doute installé pendant que ces dispositions seront débattues : http://voyages.liberation.fr/actualite/le-scanner-corporel-de-roissy-pas-assez-transparent Étrange, coïncidence ! Ce n'est par contre ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 18 bis, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Trois ans c'est peut être un peu long pour une expérimentation de "durée limitée". Le rapport d'impact ne parle absolument pas de ces nouveaux "scanners corporels". Est ce que l'administration ne devrait pas en évaluer les conséquences avant que leurs usages soient promulgés ? Le sujet est polé...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 18, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Comment interagit cette commission vis-à-vis des commissions départementales des systèmes de vidéo surveillance ? N'est ce pas redondant ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 17 bis, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Comme c'est autorisé pour le terrorisme, alors il est autorisé d'espionner le public d'un "rassemblements festifs ou sportifs". C'est étrange comme argument non ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 22, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Un certain nombre d'écoutes abusives ont été dénoncées. Il était possible d'écouter une personne pendant un mois (deux fois 15 jours) pourquoi l'étendre à deux mois ? Pourquoi ne pas plutôt augmenter le nombre de renouvellements : vu qu'ils doivent passer par un juge, les abus seront limités. Le...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
A propos de l'article 21 alinéa 18, teymour a dit le 01/02/2010 :
Ne manque-t-il pas une référence au décret qui mettra en place ou désignera la commission consultative compétente ? Sans cette référence, ne peut-on pas craindre que cette disposition ne soit jamais appliquée ?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires