Cet aliéna et les suivants ne risquent-ils pas de porter atteinte au droit d'informer ? Si lors de l'affaire du Rainbow Warrior, les fonctionnaires français avaient été protégés par cette disposition, la vérité aurait-elle pu éclater au grand jour ?
Le terme "vidéo surveillance" est utilisé depuis plus de 10 ans dans nos loi. Est ce que c'est le rôle du législateur de changer les définitions en fonction des plans de communication du ministre de l'intérieur. Si demain, le ministre décide d'appeler ces outils de la "vidéo-prévention" (puisque ...
Cet article est inefficace envers les techniques utilisées par les réseaux de distribution de pornographie enfantine, cf. l'étude de Fabrice Epelboin http://bit.ly/pedobiz.
Les alinéas 3 à 8 devraient être supprimés. Ils font de la contrefaçon dans les domaines des dessins ou modèles nationaux, des brevets, des obtentions végétales et des marques déposées, un délit aggravé lorsqu'elle est commise sur Internet, au même titre que la contrefaçon en bande organisée. On ...
La sensibilisation par la peine de prison, c'est comme l'éducation par le martinet.
Je doute que cette modification change quoi que soit. Le délit de fuite est dans la majorité des cas un acte irrationnel, il faudrait un tapage médiatique vraiment très important pour que le conducteur se rappell...
Il n'est pas clair que l'expression "le fait de faire usage […] de l'identité d'un tiers" désigne expressément et uniquement l'usurpation d'identité. Cette expression est issue d'un amendement en commission des lois visant à remplacer la rédaction originale du projet de loi qui était "le fait d'u...
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A propos de l'article 20 alinéa 11, teymour a dit le 01/02/2010 :
Cet aliéna et les suivants ne risquent-ils pas de porter atteinte au droit d'informer ? Si lors de l'affaire du Rainbow Warrior, les fonctionnaires français avaient été protégés par cette disposition, la vérité aurait-elle pu éclater au grand jour ?
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A propos de l'article 17 A, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
Le terme "vidéo surveillance" est utilisé depuis plus de 10 ans dans nos loi. Est ce que c'est le rôle du législateur de changer les définitions en fonction des plans de communication du ministre de l'intérieur. Si demain, le ministre décide d'appeler ces outils de la "vidéo-prévention" (puisque ...
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A propos de l'article 4, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
Cet article est inefficace envers les techniques utilisées par les réseaux de distribution de pornographie enfantine, cf. l'étude de Fabrice Epelboin http://bit.ly/pedobiz.
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A propos de l'article 3, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
Les alinéas 3 à 8 devraient être supprimés. Ils font de la contrefaçon dans les domaines des dessins ou modèles nationaux, des brevets, des obtentions végétales et des marques déposées, un délit aggravé lorsqu'elle est commise sur Internet, au même titre que la contrefaçon en bande organisée. On ...
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A propos de l'article 2, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
Tout comme l'alinéa 4, l'alinéa 5 ne devrait condamner que la réitération des faits délictueux.
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A propos de l'article 31 bis, topinambeur a dit le 01/02/2010 :
La sensibilisation par la peine de prison, c'est comme l'éducation par le martinet. Je doute que cette modification change quoi que soit. Le délit de fuite est dans la majorité des cas un acte irrationnel, il faudrait un tapage médiatique vraiment très important pour que le conducteur se rappell...
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A propos de l'article 2, gibus (informatologue) a dit le 01/02/2010 :
Il n'est pas clair que l'expression "le fait de faire usage […] de l'identité d'un tiers" désigne expressément et uniquement l'usurpation d'identité. Cette expression est issue d'un amendement en commission des lois visant à remplacer la rédaction originale du projet de loi qui était "le fait d'u...
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