Les manifestants seraient-ils tous de dangereux terroristes en puissance pour le gouvernement? Il est vrai que filmer et enregistrer tout mouvement d'opposition pourrait s'avérer pratique pour la faire taire...
Non seulement ce rapport n'existe pas et je félicite les auteurs de l'amendement 104 qui en demandent la création, mais quand bien même il existerait : serait-ce suffisant pour légitimer le recours a des forces de police privée pour le transport de détenus dont le seul crime est de ne pas avoir r...
Vous vous trompez, Roux. Le lien que vous pointez est le second alinéa de l'article de loi, mais une fois intégré au code de l'aviation civile, il s'agira du troisième alinéa (l'article 18 bis commence bien par : "Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile...").
Le juge d'instruction étant voué à disparaître selon les voeux du président, seul le procureur pourra alors s'y opposer, ce qui semble peu juste vis-à-vis du corps défensif.
La nouvelle formulation du rapporteur avec son amendement 64 "Le juge des libertés et de la détention, saisi par le procure...
Serait-ce une "ouverture" à la mise à l'arrêt de tous les bars qui causent un peu trop d'animation dans la rue depuis l'interdiction du tabac dans les salles?
"La déshumanisation du droit est vraiment de plus en plus effrayante...." Oui je dois bien vous rejoindre sur ce point qu'illustre tristement cet article.
Un juge des enfants explique avec beaucoup d'émotion tout cela sur son blog du Monde: http://jprosen.blog.lemonde.fr/2010/01/30/les-etrangers-...
Je ne suis pas sûr de bien comprendre : cela veut-il dire qu'en votant cet article le Parlement donne toute latitude au gouvernement pour définir comme il lui semble et sans nouveau regard parlementaire sur la politique relevant de ce domaine (hautement stratégique et délicat vu les données perso...
Mais du coup l'instauration de la disposition deviendrait-elle permanente?
Alors qu'initialement l'ensemble du dispositif était limité à 3 ans, avec cet amendement du rapporteur qui sera très probablement adopté, le second alinéa qui crée la disposition sans son encadrement l'instaure désormais d...
"peuvent être réalisées, avec le consentement de la personne,"
Mais du coup si quelqu'un refuse il se passe quoi?
- Soit il passe outre, mais dans ce cas quel intérêt à cette disposition?
- Soit on lui refuse l'accès mais dans ce cas le consentement n'est plus qu'un joli mot dans la loi sans effe...
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
Comme le précisent très bien ces deux amendements, n'est-ce pas là le rôle de la CNIL que de pocéder à de tels avis? Pourquoi donc créer encore une nouvelle autorité administrative?
La CNIL manque cruellement de moyens il est vrai, mais il semblerait plus utile de la revaloriser plutot que de la...
C'est vrai que c'est quand même dingue que le seul intérêt éventuellement possible à la vidéosurveillance ne soit même pas dans la liste de ses objectifs. La résolution des affaires serait en effet probablement la seule chose à gagner dans le big brother moderne : les caméras n'empêchent rien pui...
Mais c'est bien sûr: on va mettre des caméras de surveillance dans les endroits où les gens trafiquent de la drogue ou que sais-je encore. Et... c'est où exactement? Partout? Sur leur épaule?
Cet alinéa présent visiblement pour rassurer sur le rôle de la CNIL de plus en plus réduit à peau de chagrin fait quelque peu tâche dans un tel article sur le rapprochement judiciaire de données, la même forme de recoupements contre lesquels la CNIl avait justement été créée à l'époque.
L'extension de ce fichier ADN à toujours plus de délits au fil des lois sécuritaires serait-il tel que la justice ne parvient même plus à suivre et qu'il faut refiler le bébé aux policiers afin d'assurer le rythme du fichage de la population?
Effrayant...
Pourquoi diable l'identification d'une personne par son ADN serait elle utile à des fins médicales ou scientifiques? L'accès à ce fichier qui grossit encore et toujours de par son ouverture de plus en plus large à toutes sortes de délits ne doit pas être encadré à la légère!
147 commentaires
A propos de l'article 17 bis alinéa 4, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Les manifestants seraient-ils tous de dangereux terroristes en puissance pour le gouvernement? Il est vrai que filmer et enregistrer tout mouvement d'opposition pourrait s'avérer pratique pour la faire taire...
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A propos de l'amendement n°105, foobar (veilleur) a dit le 08/02/2010 :
@magnitudoparvi Il manque un ", dans leur rédaction résultant de la présente loi," dans l'amendement du rapporteur.
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A propos de l'article 34, 3eme génération a dit le 08/02/2010 :
Non seulement ce rapport n'existe pas et je félicite les auteurs de l'amendement 104 qui en demandent la création, mais quand bien même il existerait : serait-ce suffisant pour légitimer le recours a des forces de police privée pour le transport de détenus dont le seul crime est de ne pas avoir r...
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A propos de l'article 18 bis alinéa 2, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 08/02/2010 :
Ou alors on repasse à la classique palpation de sécurité. Dans tous les cas, il faudrait effectivement le préciser.
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A propos de l'amendement n°105, magnitudoparvi (Ingénieur - Doctorant) a dit le 08/02/2010 :
Vous vous trompez, Roux. Le lien que vous pointez est le second alinéa de l'article de loi, mais une fois intégré au code de l'aviation civile, il s'agira du troisième alinéa (l'article 18 bis commence bien par : "Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile...").
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A propos de l'article 35 bis alinéa 2, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Le juge d'instruction étant voué à disparaître selon les voeux du président, seul le procureur pourra alors s'y opposer, ce qui semble peu juste vis-à-vis du corps défensif. La nouvelle formulation du rapporteur avec son amendement 64 "Le juge des libertés et de la détention, saisi par le procure...
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A propos de l'article 32 bis, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Serait-ce une "ouverture" à la mise à l'arrêt de tous les bars qui causent un peu trop d'animation dans la rue depuis l'interdiction du tabac dans les salles?
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A propos de l'article 36 B, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
"La déshumanisation du droit est vraiment de plus en plus effrayante...." Oui je dois bien vous rejoindre sur ce point qu'illustre tristement cet article. Un juge des enfants explique avec beaucoup d'émotion tout cela sur son blog du Monde: http://jprosen.blog.lemonde.fr/2010/01/30/les-etrangers-...
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A propos de l'article 37 alinéa 1, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Je ne suis pas sûr de bien comprendre : cela veut-il dire qu'en votant cet article le Parlement donne toute latitude au gouvernement pour définir comme il lui semble et sans nouveau regard parlementaire sur la politique relevant de ce domaine (hautement stratégique et délicat vu les données perso...
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A propos de l'article 18 alinéa 4, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Et pourquoi pas par une association citoyenne?
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A propos de l'amendement n°105, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Mais du coup l'instauration de la disposition deviendrait-elle permanente? Alors qu'initialement l'ensemble du dispositif était limité à 3 ans, avec cet amendement du rapporteur qui sera très probablement adopté, le second alinéa qui crée la disposition sans son encadrement l'instaure désormais d...
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A propos de l'article 18 bis alinéa 2, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
"peuvent être réalisées, avec le consentement de la personne," Mais du coup si quelqu'un refuse il se passe quoi? - Soit il passe outre, mais dans ce cas quel intérêt à cette disposition? - Soit on lui refuse l'accès mais dans ce cas le consentement n'est plus qu'un joli mot dans la loi sans effe...
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A propos de l'amendement n°119, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
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A propos de l'article 17 alinéa 18, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Comme le précisent très bien ces deux amendements, n'est-ce pas là le rôle de la CNIL que de pocéder à de tels avis? Pourquoi donc créer encore une nouvelle autorité administrative? La CNIL manque cruellement de moyens il est vrai, mais il semblerait plus utile de la revaloriser plutot que de la...
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A propos de l'amendement n°23, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
C'est vrai que c'est quand même dingue que le seul intérêt éventuellement possible à la vidéosurveillance ne soit même pas dans la liste de ses objectifs. La résolution des affaires serait en effet probablement la seule chose à gagner dans le big brother moderne : les caméras n'empêchent rien pui...
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A propos de l'amendement n°14, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Mais c'est bien sûr: on va mettre des caméras de surveillance dans les endroits où les gens trafiquent de la drogue ou que sais-je encore. Et... c'est où exactement? Partout? Sur leur épaule?
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A propos de l'article 11 ter alinéa 11, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Cet alinéa présent visiblement pour rassurer sur le rôle de la CNIL de plus en plus réduit à peau de chagrin fait quelque peu tâche dans un tel article sur le rapprochement judiciaire de données, la même forme de recoupements contre lesquels la CNIl avait justement été créée à l'époque.
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A propos de l'article 10 alinéa 38, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Vu l'amendement on dirait que certains se sont rendus compte qu'une disparition était rarement ni inquiétante ni suspecte!
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A propos de l'article 9, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
L'extension de ce fichier ADN à toujours plus de délits au fil des lois sécuritaires serait-il tel que la justice ne parvient même plus à suivre et qu'il faut refiler le bébé aux policiers afin d'assurer le rythme du fichage de la population? Effrayant...
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A propos de l'article 5 alinéa 5, Zouze (citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Pourquoi diable l'identification d'une personne par son ADN serait elle utile à des fins médicales ou scientifiques? L'accès à ce fichier qui grossit encore et toujours de par son ouverture de plus en plus large à toutes sortes de délits ne doit pas être encadré à la légère!
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