le 15 octobre 2009
foobar
veilleur
15 commentaires
Le coût pour l'état étant non-nul, cet amendement ne devrait-il pas être déclaré irrecevable ?
Vu l'exposé c'est l'extension du filtrage aux sites proposant des clés de décodage canal+ ou autre. Dans tous les cas il demande du DPI et du blocage.
Hum, sans tls/ssl, y'a plus grand chose qui fonctionne sur internet...
D'ailleurs le guide de légistique est assez clair: S'il apparaît toutefois nécessaire de se référer à l'état du texte après modification par d'autres dispositions du texte modificatif, il faut le faire de manière explicite par des formules telles que « après l'article 3-1 nouveau » ou « après le ...
@magnitudoparvi Il manque un ", dans leur rédaction résultant de la présente loi," dans l'amendement du rapporteur.
D'ailleurs il semble qu'il s'agisse d'un doublon avec les disposition du 323-3-1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSecti Alors que le 323-3-1 prend soin de plus limiter le cadre: "appareils conçus pour réaliser les opérations pouvant constituer [...]" (version proposée par la LOPPSI)...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 10, foobar (veilleur) a dit le 03/02/2010 :
Il y a un droit d'accès au fichier mais existe-t-il un délai au delà duquel les données sont supprimées ? Sachant que le fichier ratisse large, il ne se limite pas aux personnes condamnés: victimes, personnes soupconnés, ... le nombre de personne inclues dans le fichier devrait tendre vers l'ense...
C'est dommage de priver la France de la plupart des outils utilisés en sécurité informatique. Les outils utilisés par les "gentils" sont identiques à ceux des "méchants". Cet article pourrait priver un certain nombre de PME spécialisés dans les tests de sécurité informatique de leur outil de trav...
En cas de disparition du juge d'instruction, qui ferait ce contrôle ?
Il n'est pas sur que cet article couvre tous les cas possibles pour protéger les journalistes et les parlementaires. En effet quand est-il des systemes automatisés leur appartenant qui ne sont pas en permanence dans un lieu protégé ? (par exemple un iPhone !) Cet article donne l'impression d'êtr...
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 34, foobar (veilleur) a dit le 03/02/2010 :
L'exposé est surtout une affirmation gratuite. Existe-t-il un rapport indépendant arrivant à la même conclusion ?
Mise en place de la visioconference: http://www.rue89.com/2010/02/02/loppsi-la-visioconference-sinvite-au-tribunal-136456 Vers une déshumanisation de la justice ? Quels contacts humains en garde à vue, uniquement avec les forces de l'ordre ?
D'ailleurs je ne trouve le mot vidéoprotection dans aucun dictionnaire, la loi ne doit-elle pas être écrite en français ? Le gouvernement s'exposerait-il à une censure ? http://www.cnrtl.fr/definition/vidéosurveillance
Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, foobar (veilleur) a dit le 15/10/2009 :
Et merci à eux ;) (quoique, y'avait peut etre plus de risque de censure sans le juge)
Grenelle II - A propos de l'article 4, foobar (veilleur) a dit le 08/11/2010 :
@Janin L'idéal c'est d'avoir des contacts au sein de l'administration concernée. En l'absence de contact, parfois il est parfois possible de contacter directement le ministère pour obtenir des informations (en devinant le service responsable, etc.). La dernière possibilité pourrait-être de deman...
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