Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la forte suspicion qui pèse sur la responsabilité des pesticides neurotoxiques systémiques dans l'effondrement du nombre de colonies d'abeilles. L'application du principe de précaution devrait normalement conduire à l'interdiction totale et immédiate de ce type de pesticides, dont fait partie le cruiser, po...

Thèmes : produits dangereux ; amiante ; entreprises de désamiantage. agrément. délais

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés causées par l'obligation faite aux entreprises de désamiantage de satisfaire à une nouvelle procédure d'agrément. Il faut attendre plusieurs mois sur liste d'attente avant de pouvoir débuter un chantier de désamiantage, le nombre d'entreprises nouvellement agréées étant encore très limité. Il souhaite donc con...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de la commission des comptes de l'agriculture de la Nation en 2007. Il souhaite également connaitre les synergies qui existent entre cette instance et la cour des Comptes et s'il entend maintenir cette commission co...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les blocages rencontrés pour l'obtention d'autorisations simplifiées de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes. Lors de la loi sur l'eau en 2006, un débat avait conclu à la nécessité de faciliter l'obtention ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quad

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le danger représenté par les mini-motos. Ces engins motorisés ne font actuellement l'objet d'aucune réglementation dans le code de la route. De plus en plus de jeunes les conduisent sans permis, sans casque, alors que ces mini-motos peuvent atteindre 70 kilomètres/heures, voire plus si elles sont trafiquées....

Thèmes : politique extérieure ; Colombie ; otages. libération et protection de Mme Bétancourt. coût

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les frais engagés par la France pour la libération et la protection de Madame Ingrid Betancourt. Il souhaite connaître les frais engagés par la France pour les différentes missions menées en vue de sa libération, ainsi que les dépenses directement liées à la personne de Madame Betan...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; retrait de points. contestations. conséquences

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'encombrement de la justice causé par le contentieux des retraits de points du permis de conduire. Le nombre de recours ne cesse d'augmenter, et mobilise des juges, pour des décisions qui nécessitent surtout de vérifier l'existence et la validité des procès verbaux de constatations d'infraction et ne dem...

Thèmes : produits dangereux ; produits phytosanitaires ; réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes d'application posés par l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytosanitaires. Il prévoit notamment un délai de rentrée, c'est-à-dire une durée pendant laquelle il est interdit aux personnes de pénétrer sur ou dans les lieux où a été appl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; comité stratégique pour le numérique. statistiques. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le bilan de l'activité et sur le coût de fonctionnement du comité stratégique pour le numérique depuis sa création. Il souhaite également savoir s'il envisage de maintenir ce comité au delà du 9 juin 2009, date à laquelle tous les comités existants doivent être confirmés.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du Conseil national de l'habitat, pour les années 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets en matière de coordination des activités de cet organisme avec les autres instances traitant des mêmes sujets.

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; technologies numériques d'information et de communication. développement

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le bilan qu'elle tire de la mise en place de l'opération « Passeport pour le numérique ». Il souhaite connaitre quelles impulsions et quelles inflexions elle entend donner à cette opération pour les années à venir.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui donner des informations sur le bilan d'activité, le financement et le coût de fonctionnement en 2007 et 2008 du conseil national de la vie associative. Il souhaite également connaître ses projets concernant cet organe consultatif.

Thèmes : santé ; protection ; produits alimentaires. taux d'acides gras trans

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dangers, maintenant reconnus, de la présence des acides gras « trans » dans l'alimentation humaine. Plusieurs pays commencent à prendre des mesures d'étiquetage obligatoire et d'interdiction des procédés d'hydrogénisation destinés à augmenter le taux d'acides gras « tra...

Thèmes : administration ; fonctionnement ; commissions administratives. suppression. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui fournir des indications sur l'application du décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif. Il souhaite en particulier connaître la liste des commissions créées depuis la parution de ce décret, ainsi que le nombre de commissions supprimées...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant souscrit des emprunts immobiliers à taux révisables, et notamment auprès du Crédit Foncier, qui doit faire face aujourd'hui à un important contentieux. Il apparaît que l'information préalable des consommateurs a été insuffisante, ce qu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du comité stratégique du calcul intensif, mis en place en octobre 2007. Il souhaite également connaître ses intentions sur la pérennité de ce comité consultatif.

Thèmes : police ; police nationale ; volontaires. formation

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les formations dont bénéficient les citoyens volontaires de la police nationale pour l'exercice de leurs missions. Certaines d'entres elles, notamment la médiation sociale, nécessitent un encadrement et une formation. On ne s'improvise pas médiateur, surt...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. multiplicité. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la multiplicité des organismes consultatifs relatifs à la parité et aux droits des femmes. Il existe un conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, une commission nationale contre la violence faite aux femmes,...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les besoins particuliers des zones les plus fragiles, pour le suivi et le soutien scolaire des enfants en difficulté. La récente réforme a sédentarisé 3 000 maîtres, qui jusque là faisaient partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), diminuant ainsi les possibilités pour les enseignan...