Lionel Tardy
Question N° 27044 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Réponse émise le 6 janvier 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la solidarité a été appelée sur l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, service du Premier ministre, a été institué par le décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995, complétés par le décret n° 98-922 du 14 octobre 1998. Il a pour mission de centraliser, faire produire et diffuser, au besoin par des programmes d'actions spécifiques, les données, analyses, études et recherches sur la situation des femmes aux niveaux national et international ; évaluer la persistance des inégalités entre les sexes et identifier les obstacles à la parité, notamment dans les domaines politique, économique et social ; émettre des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires dont il est saisi par le Premier ministre ; faire toutes recommandations et propositions de réformes au Premier ministre afin de prévenir et de résorber les inégalités entre les sexes et promouvoir l'accès à la parité. Selon les dispositions du décret n° 95-1114 du 18 octobre 1995, l'Observatoire est composé de personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience, nommées pour une durée de trois ans renouvelable une fois, par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé des droits des femmes. Considérant le décret n° 98-922 du 14 octobre 1998 instituant l'Observatoire auprès du Premier ministre et l'inscription au budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (MASTS) des crédits nécessaires pour l'accomplissement de sa mission, une convention entre le ministère des affaires sociales et le secrétariat général du Gouvernement fixe la mise à disposition de deux bureaux situés au 35, rue Saint-Dominique et le soutien logistique lui permettant d'assurer ses missions au sein des services du Premier ministre. L'Observatoire dispose d'un secrétariat général composé de deux agents contractuels (CDD de trois ans) de catégorie A, spécialisés dans les politiques publiques d'égalité entre les femmes et les hommes. Les dépenses correspondantes sont imputées sur le programme support 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » du MASTS. A ce jour, il ne dispose pas de crédits propres. La composition de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, renouvelée par décret du 6 mars 2006, compte aujourd'hui 33 membres et sera renouvelée en mars 2009. Les fonctions des membres de l'Observatoire et du rapporteur général sont gratuites (art. 12). Le conseil des membres a été réuni, soit en séance plénière, soit en groupes de travail thématiques (parité politique, égalité professionnelle, violences, engagements européens et internationaux de la France), plus de 30 fois depuis le début du mandat 2006-2009 ; 9 articles originaux ont été réalisés par ses membres ; 6 notes de synthèse électorales sur les avancées et les obstacles rencontrés par la parité lors de chaque élection ont été diffusées auprès des membres du gouvernement et des parlementaires ; un guide des modes de scrutin et de la parité a été diffusé à plus de 5 000 exemplaires ; un mini-livre sur la parité a été diffusé à plus de 30 000 exemplaires. Le secrétariat de l'Observatoire assure parallèlement, via son site web, par téléphone ou sur rendez-vous, une activité quotidienne d'information et de diffusion des données à l'attention des élu-e-s, chercheur-e-s, étudiant-e-s, journalistes et particuliers, qui le sollicitent pour recevoir des éclaircissements sur les études et recherches concernant la situation comparée des hommes et des femmes et les politiques publiques existantes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données produites par l'Observatoire sont disponibles sur le site Web de l'Observatoire qui constitue une banque de données de référence sur les analyses, études et recherches sur la situation des femmes en politique aux niveaux national et international. En tant que plate-forme d'expertise, l'Observatoire collabore régulièrement avec les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique et social, le service des droits des femmes et de l'égalité, les ministères des affaires étrangères, de la culture, de l'intérieur, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Haut Conseil de la francophonie et le Haut Conseil de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Il co-organise des journées d'études, séminaires et colloques en partenariat avec le monde universitaire ; les interventions de la rapporteure générale et de la secrétaire générale dans des réunions ou des colloques organisées par des ministères, dés associations, des collectivités territoriales, des universités ou des entreprises dans un cadre national et international.
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