Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. perspectives

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grande dispersion des structures universitaires. Dans beaucoup de villes de province, on rencontre plusieurs universités, indépendantes les unes des autres, qui ont parfois des filières concurrentes dans la même matière. Cela est encore plus marqué en Île-de-France, où l'on trouve treize ...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; sorties scolaires. responsabilité des accompagnateurs

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de plus en plus grandes à organiser des activités pédagogiques hors des locaux des collèges et lycées. De nombreux chefs d'établissements craignent la mise en cause de leur responsabilité, ou de celle des enseignants accompagnateurs en cas de problèmes. Hors, ces mêmes chefs d'établissement sont co...

Thèmes : animaux ; loups ; prolifération. lutte et prévention

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des informations sur les mesures prises pour aider les éleveurs à se protéger des dégâts causés par les loups. Il souhaite connaître le type d'action et le montant des aides versées en 2006, ainsi que leur répartition par département. Il souhaite également connaître le bilan qu'il tire de cette politique d'ai...

Thèmes : politique extérieure ; Paraguay ; indiens ayoréo. protection. attitude de la France

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des indiens ayoréo au Paraguay. Ces tribus sont parmi les dernières de la forêt amazonienne à être restées totalement sans contact avec le monde extérieur. Bien que protégé par la législation du Paraguay, l'intégrité de leur territoire est menacée par l'extension des activités agricoles ...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; déclarations ; couples mariés et non mariés. disparités

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation vis-à-vis de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des personnes mariées. Le plafond de l'ISF est actuellement fixé à 760 000 euros de patrimoine, pour une personne seule, mais aussi pour un couple, alors que pour d'autres impositions, comme l'impôt sur le revenu,...

Thèmes : TVA ; récupération ; collectivités territoriales. FCTVA. réforme

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur ses projets de réforme éventuels du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; centres d'examen. effectifs d'inspecteurs

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le nombre insuffisant d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de la Haute-Savoie. En juillet et en août 2007, l'ensemble des examens pratiques du permis de conduire ne seront assurés que par un seul inspecteur. Cela entraîne des délais de plusie...