Lionel Tardy
Question N° 1407 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le nombre insuffisant d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de la Haute-Savoie. En juillet et en août 2007, l'ensemble des examens pratiques du permis de conduire ne seront assurés que par un seul inspecteur. Cela entraîne des délais de plusieurs mois pour un deuxième ou un troisième passage. De tels délais sont anormalement longs et peuvent porter préjudice aux candidats qui ont absolument besoin du permis de conduire pour trouver un emploi. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour limiter les délais d'attente pour le passage du permis de conduire dans le département de la Haute-Savoie.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Compte tenu du nombre d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) affectés dans le département de la Haute-Savoie (15 au total), l'effectif actuel permet d'assurer le passage de l'ensemble des épreuves du permis de conduire dans des conditions satisfaisantes. Ces inspecteurs sont sous la responsabilité d'un délégué à l'éducation routière qui a également la possibilité, en cas de besoin, de faire passer des examens. Durant les mois de juillet et d'août 2007, plus de 50 % de l'effectif est présent pour assurer le passage des examens du permis de conduire. Parmi les raisons qui peuvent être avancées concernant les délais de présentation entre deux épreuves du permis de conduire, on peut évoquer un effectif d'IPCSR parfois insuffisant ou des situations ponctuelles difficiles (vacances de postes dues à des mutations répétées par exemple). Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par lettre circulaire du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des pistes ont également été tracées pour rationaliser les déplacements des inspecteurs, qui sont coûteux en temps et en crédits. Par ailleurs, dès lors que les mesures d'optimisation évoquées ci-dessus auront été appliquées, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Elles doivent dispenser une formation complète et présenter des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour de l'examen. À cet égard, il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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