Lionel Tardy
Question N° 7528 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grande dispersion des structures universitaires. Dans beaucoup de villes de province, on rencontre plusieurs universités, indépendantes les unes des autres, qui ont parfois des filières concurrentes dans la même matière. Cela est encore plus marqué en Île-de-France, où l'on trouve treize universités, certaines spécialisées, d'autres pas. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour rationaliser et simplifier la carte universitaire en France.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le paysage universitaire français se caractérise effectivement par un maillage extrêmement fin du territoire, développé jusqu'au niveau départemental. La constitution de ce réseau d'implantations (quarante-quatre sites sièges d'universités et plus de cent sites secondaires hors Île-de-France), amorcée depuis les années 1970, a été réalisée pour répondre à l'accueil d'un nombre croissant d'étudiants principalement pendant la période 1988-1993. En améliorant l'accessibilité géographique de l'enseignement supérieur, notamment par la création d'universités de proximité, l'État a répondu à une forte demande sociale. Les collectivités territoriales ont également participé à la création des nouveaux sites, considérant que l'existence d'un enseignement supérieur de qualité constituait un facteur d'attractivité et de dynamisme. La région Île-de-France, quant à elle, concentre près de 27 % des effectifs étudiants de France métropolitaine dans dix-sept établissements universitaires répartis sur de nombreux sites, dans Paris intra muros ainsi qu'en petite et grande couronnes, auxquels s'ajoute un ensemble complexe d'établissements de différents statuts juridiques. Cette situation spécifique résulte largement du poids de l'histoire et de la pression de la démographie étudiante. L'État et la communauté éducative partagent ce constat et sont conscients des conséquences qu'elles entraînent. Il importe aujourd'hui de mettre en oeuvre une consolidation du maillage existant en recherchant une plus grande cohérence territoriale et une logique de site. Parmi les orientations retenues en ce sens figurent la mise en oeuvre du LMD, le développement de cohabilitations correspondant à des masses critiques de formation et de recherche, le regroupement de filières ou d'écoles d'ingénieurs, la limitation des ouvertures de départements d'IUT ou de formations dans des sites nouveaux et la consolidation des sites existants. Dans cet esprit, la loi de programme sur la recherche du 18 avril 2006 portant création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) a donné aux établissements un outil et des moyens pour s'engager dans une démarche de rationalisation. Neuf PRES ont ainsi vu le jour en France avec la qualité d'établissement public de coopération scientifique (EPCS). S'agissant de l'Île-de-France, trois EPCS ont été crées : UniverSud, qui rassemble Paris-IX, l'École normale supérieure de Cachan et l'université de Saint-Quentin ; le PRES université Paris-Est qui rassemble l'université de Marne-la-Vallée, et l'École nationale des ponts et chaussées. L'université Paris-XII et l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique (ESIEE) ont rejoint cette structure début juillet 2007. Paris Tech rassemble dix écoles d'ingénieurs de Paris - Île-de-France. Par ailleurs, se constituent des regroupements sur une base associative autour de Paris-Centre pour des actions conjointes entre Paris-I, Paris-V, Paris-VII ; Paris Universitas, entre Paris-II, Paris-III, Paris-VI, Dauphine, l'EHESS et l'École normale supérieure de Paris. Île-de-France - Nord avec Paris-VIII, Paris-XIII, le CNAM et SUPMEC ; l'ESSEC et de l'université de Cergy-Pontoise. La dynamique de rationalisation mise en place devrait permettre de rendre plus lisible et plus visible l'activité des établissements universitaires, notamment en Île-de-France.
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