Lionel Tardy
Question N° 33859 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les formations dont bénéficient les citoyens volontaires de la police nationale pour l'exercice de leurs missions. Certaines d'entres elles, notamment la médiation sociale, nécessitent un encadrement et une formation. On ne s'improvise pas médiateur, surtout quand la médiation s'organise sous le couvert d'un service de l'État. Il souhaite connaître ce qui a été mis en place pour former et encadrer les citoyens volontaires de la police nationale dans leur mission de médiation.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le service volontaire citoyen dans la police nationale s'inscrit dans la politique de rapprochement entre les forces de sécurité et la population engagée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il constitue l'une des mesures de la partie sécurité du plan Espoir banlieues et contribue à la prévention de la délinquance. Expérimenté à partir de 2006, consacré par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le service volontaire citoyen a été généralisé à l'ensemble du territoire en juillet 2008. À ce jour, plus de 350 citoyens volontaires sont en fonction dans des services de police. Ce dispositif offre, à des bénévoles aspirant à un engagement civique actif, la possibilité de s'investir dans des missions de prévention, de solidarité, de médiation, de sensibilisation au respect des règles de vie en société, d'accueil du public ou encore d'assistance des victimes. Les citoyens volontaires sont des collaborateurs occasionnels du service public mais ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique. Ils bénéficient naturellement d'une formation adaptée. En premier lieu, il est remis à chacun d'entre eux un livret d'information sur le cadre juridique et déontologique de la police ainsi que sur l'accueil du public et l'assistance aux victimes. Par ailleurs, il leur est dispensé une formation initiale portant sur le cadre institutionnel, partenarial et juridique de l'action policière. Cette formation les familiarise avec leur service d'accueil, facilite leur intégration et les prépare à l'exercice de leur mission. Le programme est adapté au profil des volontaires et aux tâches qui leur seront confiées. Enfin, des formations complémentaires peuvent être mises en oeuvre sur des thèmes spécifiques en fonction des besoins. Ces formations sont assurées par des policiers, actifs ou réservistes, disposant d'une vaste expérience professionnelle et de compétences pédagogiques. Le citoyen volontaire bénéficie également d'un encadrement fonctionnel, exercé par un policier du service au sein duquel il a choisi d'effectuer son service. Il peut, de surcroît, être rattaché à un policier réfèrent qui lui apporte notamment les connaissances techniques complémentaires nécessaires. Une information opérationnelle est également assurée au profit du volontaire citoyen en début et en fin de mission, pour lui permettre de s'exprimer sur le travail accompli et les éventuelles difficultés rencontrées.
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