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Lionel Tardy
Question N° 41714 au Ministère du Logement


Question soumise le 10 février 2009

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés causées par l'obligation faite aux entreprises de désamiantage de satisfaire à une nouvelle procédure d'agrément. Il faut attendre plusieurs mois sur liste d'attente avant de pouvoir débuter un chantier de désamiantage, le nombre d'entreprises nouvellement agréées étant encore très limité. Il souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour accélérer le nouveau processus d'agrément qui prend plusieurs mois, ou pour permettre aux entreprises de désamiantage de continuer à travailler normalement pendant l'instruction de leur dossier de demande d'agrément.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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