Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; conseil national des villes et du développement social urbain. statistiques

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur l'activité et le coût de fonctionnement du Conseil national des villes et du développement social urbain pour les années 2006 et 2007.

Thèmes : enseignement ; programmes ; mycologie

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la transmission des connaissances en mycologie. Actuellement, hormis dans les facultés de pharmacie, l'enseignement public n'assure plus assez la transmission des connaissances et la formation en mycologie, ce qui commence à poser des problèmes, car le nombre de personnes formées diminue. Ce...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur le conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente enquête d'une association de consommateurs, qui a révélé le peu de respect, par les huissiers de justice, des tarifs réglementés. Malgré un texte clair et une position très ferme de la cour de cassation, une grande majorité d'huissiers de justice pratiquent des dépassements de tarifs. Il lui de...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le nombre d'amendes qui ont été prononcées, en 2006 et 2007, pour défaut de réponse à une enquête obligatoire.

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût représenté par la réalisation de l'enquête sur les liaisons financières des sociétés en 2006, que ce soit en frais de personnel pour la conception et le traitement des informations ou pour les frais d'impression et d'envoi des formulaires et des annexes.

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût représenté par la réalisation des différentes enquêtes ACEMO (activités et condition d'emploi de la main d'oeuvre) en 2007, que ce soit en frais de personnel, pour la conception et le traitement des informations ou pour les frais d'impression et d'envoi de ces enquêtes.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; installations classées ; contrôles. modalités

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui donner des indications sur les conditions d'application du troisième alinéa de l'article L. 514-5 du code de l'environnement, qui dispose que : « Sauf contrôle inopiné, les inspecteurs des installations classées doivent informer l'exploitant quarante-huit heures avant la visite ». Il souhaite connaître la liste des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement, pour les années 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets en matière de coordination des activités de cet organisme avec les autres instances traitant des m...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; bâtiments économes. développement

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la nécessité de renforcer les labels de performance énergétique des bâtiments, en harmonisant les labels reconnus en France, avec ceux qui sont les plus courants dans les autres pays européens. Il apparaît intéressant d'établir des équivalences, d'autant plus q...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur l'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cet article dispose que les services de communication publique en ligne des services de l'État et des collectivités locales doivent être accessibles aux personnes handicapées. Un décret devait fixer les modalités d'...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des informations sur la parution des décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap. Nombre d'associations s'inquiètent des retards dans la publication de certains décrets, ce qui bloque la mise en oeuvre de dispositions votées par le législateur. Il souh...

Thèmes : entreprises ; PME ; formalités administratives. simplification

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la charge importante que représente pour les chefs d'entreprise, et notamment les dirigeants de PME, l'obligation de répondre aux enquêtes statistiques des services publics. Dans le domaine économique, certaines enquêtes concernent la totalité des entreprises au-delà d'un certain seuil. Celui-...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : structures administratives ; conseiller pour les affaires religieuses. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le rôle et les attributions exactes de son conseiller pour les affaires religieuses, ainsi que ses intentions quant au maintien de ce poste.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le conseil pour la diffusion de la culture économique. Ce comité consultatif ayant été créé par arrêté du 20 octobre 2006, soit postérieurement au décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, il souhaite connaître les raisons qui ont conduit à écarter la procédure mise en place par le ...

Thèmes : impôts et taxes ; réglementation ; fusion de sociétés. transformation de titres

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le traitement fiscal de l'opération de rapprochement des sociétés norvégiennes Norsk hydro et Statoil hydro pour leurs actionnaires fiscalement domiciliés en France. Ces deux sociétés ont procédé à un rapprochement par transfert d'actifs de Norsk hydro vers Statoil hydro. Les actio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; organismes chargés de la prospective. coordination

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur les mesures qu'il entend prendre pour rapprocher et coordonner le travail des organismes de prospectives placés sous son autorité directe avec les organismes et services administratifs chargés des étude...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; organismes chargés de la prospective. coordination

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui donner des indications sur les mesures qu'il entend prendre pour rapprocher et coordonner le travail des différents organismes chargés de la prospective placés auprès du Premier Ministre.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur la conférence nationale du handicap. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de professionnaliser et d'améliorer la qualité des prestations fournies dans le cadre des emplois à domicile. Ce secteur est en pleine expansion, et le pire côtoie le meilleur en termes de qualité de l'offre. Il souhaite connaître les actions qu'il envisage...