Lionel Tardy
Question N° 27047 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui donner des indications sur la conférence nationale du handicap. Il souhaite connaître le bilan de l'activité de cette instance ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007.
Réponse émise le 18 novembre 2008
L'attention de la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la Conférence nationale du handicap. Il s'agit avant tout d'un rendez-vous fixé par le législateur, d'un évènement que le Gouvernement a tenu à anticiper en l'organisant le 10 juin 2008, et non d'une instance, qui aurait vocation à fonctionner ultérieurement à cette date. Dès le vote de la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le législateur a voulu fixer un rendez-vous régulier à l'ensemble de la société, afin d'entretenir l'impulsion donnée par la loi à la politique en faveur des personnes handicapées. Pour cela, il a prévu la tenue tous les trois ans à compter du 1er janvier 2009 d'une conférence nationale du handicap, organisée à l'initiative du Gouvernement, et réunissant associations représentatives des personnes handicapées, représentants des organismes gestionnaires des établissements et services, représentants des départements et des organismes de sécurité sociale, organisations syndicales et patronales et organismes qualifiés, afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. Le Gouvernement a souhaité aller plus loin dans son engagement, en invitant également des entreprises, des gestionnaires d'équipements publics ou privés, des responsables de la politique des transports ou du logement, des élus locaux, des parlementaires. Ce faisant, il a marqué clairement sa volonté de faire du handicap un véritable enjeu de société. Il a également estimé nécessaire d'anticiper le rendez-vous, fixé par la loi au 1er janvier 2009, afin de se donner les moyens de fixer le plus tôt possible, des orientations claires pour la durée de la législature. La conférence a auparavant été préparée en concertation avec les associations et l'ensemble des acteurs de la politique du handicap. Le 23 octobre 2007, la secrétaire d'État à la solidarité a mis en place un comité de suivi de la réforme de la politique en faveur des personnes handicapées ; les départements, pilotes dans ce domaine au niveau local et l'État, garant de l'équité territoriale ont ainsi travaillé étroitement ensemble. Par ailleurs, afin de permettre à la politique du handicap de bénéficier de compétences transversales, la ministre a souhaité adjoindre au comité de suivi des experts, des professionnels, des décideurs locaux, réunis au sein de sept groupes d'appui techniques qui ont réuni plus d'une centaine de personnes et consacrés : au fonctionnement des MDPH ; à la politique d'accessibilité ; à la scolarisation des enfants handicapés ; à la compensation des conséquences du handicap ; à l'accueil en établissements et services ; aux ressources et à l'emploi des personnes handicapées ; à la prise en charge des personnes polyhandicapées ou souffrant de handicaps rares. Enfin, il a été prévu que, suite aux travaux menés lors de la conférence, le Gouvernement fournira prochainement aux assemblées parlementaires un rapport, qui aura préalablement fait l'objet d'un avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ce rapport pourra donner lieu, à l'initiative des parlementaires, à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Gouvernement souhaite naturellement que le législateur se saisisse de cette occasion de débattre des grandes orientations de la politique du handicap. Plus largement, la volonté du Gouvernement, à travers la tenue de cette conférence, a été de mobiliser l'ensemble de la société pour concrétiser les trois ambitions de la loi du 11 février 2005 : l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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