Lionel Tardy
Question N° 31536 au Ministère du Logement
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur l'activité et le coût de fonctionnement du Conseil national des villes et du développement social urbain pour les années 2006 et 2007.
Réponse émise le 30 décembre 2008
En 2006 et 2007, le Conseil national des villes et du développement social urbain a rendu des avis sur les thèmes suivants : le projet de Loi « Prévention de la délinquance » ; les émeutes urbaines de novembre 2005 ; l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) ; le plan « prévention de la délinquance » ; les dispositifs de réussite éducative ; la dotation de solidarité urbaine ; les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ; les ateliers santé ville. Les travaux du CNV sont disponibles sur le site : www.ville.gouv.fr. Par ailleurs, les membres du Conseil national des villes ont adopté un document intitulé : « Première contribution du CNV à la préparation du plan respect et égalité des chances » portant à connaissance du Gouvernement les questions qui leur paraissaient prioritaires à prendre en compte et leurs préconisations pour une mobilisation ambitieuse et efficace de l'ensemble des acteurs de la vie politique, sociale et économique. Depuis le mois de décembre 2006, l'équipe, qui est administrativement rattachée à la délégation interministérielle à la ville, comprend un secrétaire général, trois chargés de mission et une adjointe administrative. Les moyens de fonctionnement du CNV sont rattachés au programme 147 « Equité sociale et territoriale et soutien » placé sous la responsabilité du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain. En 2006, comme en 2007, le CNV a disposé d'un budget de 180 000 EUR.
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