Lionel Tardy
Question N° 32474 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le coût représenté par la réalisation des différentes enquêtes ACEMO (activités et condition d'emploi de la main d'oeuvre) en 2007, que ce soit en frais de personnel, pour la conception et le traitement des informations ou pour les frais d'impression et d'envoi de ces enquêtes.
Réponse émise le 23 décembre 2008
En 2007, les enquêtes dites ACEMO (activités et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre) ont correspondu à six enquêtes réalisées par voie postale : l'enquête ACEMO trimestrielle auprès des entreprises de 10 salariés ou plus qui fournit notamment à l'Institut national de la statistique et des études économiques les informations indispensables aux premières estimations d'emploi une quarantaine de jours après la fin du trimestre d'observation ; - l'enquête annuelle ACEMO sur les très petites entreprises (1 à 9 salariés) qui constitue une des rares enquêtes du système statistique à fournir des informations sur les entreprises de cette tranche de taille ; l'enquête annuelle complémentaire ACEMO sur la répartition des salariés et les conventions collectives en 2007 qui fournit des estimations des effectifs salariés dépendant des différentes conventions collectives et permet d'appréhender la répartition des salariés par niveau de qualification professionnelle ; l'enquête annuelle ACEMO sur l'épargne salariale : participation, intéressement, plans d'épargne et actionnariat salarié (PIPA) ; l'enquête annuelle ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés qui fournit des informations sur la négociation d'entreprise, les conflits et les institutions représentatives du personnel ; une enquête spécifique sur les pratiques salariales des entreprises. Les coûts de ce dispositif peuvent être répartis en deux blocs : les frais liés à la réalisation matérielle et à l'envoi des questionnaires : soit en 2007 (425 720,99 EUR) qui se décomposent comme suit : imprimes : 18 136,95 EUR, enveloppes ; 18 515,22 EUR ; routage ; 280 456,67 EUR ; saisie ; 108 612,15 EUR ; rémunérations des agents en charge des enquêtes : l'équipe ACEMO est constituée de : 3,5 agents de catégorie A ; 9,5 agents de catégorie B ; 7 agents de catégorie C. Certains de ces agents appartiennent à des corps d'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, d'autres à des corps de l'INSEE. Ces agents assurent la conception et le suivi de la réalisation des questionnaires, la constitution des bases de sondage, les échantillonnages, l'ingénierie statistique, les contrôles, les corrections, les contacts téléphoniques et' écrits avec les entreprises (réponses à leurs questions, relances en cas de réponses présentant des anomalies importantes), le contrôle de gestion, l'exploitation et la diffusion des résultats. Globalement, leurs rémunérations annuelles brutes sont estimées à 678 700 EUR.
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