Lionel Tardy
Question N° 36135 au Ministère des Sports
Question soumise le 25 novembre 2008
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui donner des informations sur le bilan d'activité, le financement et le coût de fonctionnement en 2007 et 2008 du conseil national de la vie associative. Il souhaite également connaître ses projets concernant cet organe consultatif.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Le conseil national de la vie associative (CNVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre depuis 1983, se réunit en bureau une fois par mois et en séance plénière (membres, titulaires, suppléants, personnalités qualifiées, soit 150 personnes ainsi que les représentants des collectivités territoriales et des ministères) une fois par trimestre. Il n'a pas de structure permanente, le ministère en charge de la vie associative mettant à sa disposition deux agents. Les fonctions des membres du conseil sont gratuites. Par ailleurs, plusieurs groupes de travail (Europe, bénévolat et volontariat, questions juridiques et fiscales, gestion comptable, validation des acquis de l'expérience) se réunissent tous les mois ou mois et demi selon les cas et approfondissent les questions qui sont ensuite débattues en séances plénières. À titre d'illustration de son travail, le conseil a rendu en 2007 un avis sur le projet de guide d'utilisation des notions de subvention publique, de commande publique et de service public. Il a également réalisé un rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales annoncées lors de la conférence de la vie associative du 23 janvier 2006. Comme à chaque fin de mandature, il a publié un bilan de la vie associative 2004-2007. Le CNVA a été installé pour une nouvelle mandature de trois ans le 13 décembre 2007. Il a mis en chantier en 2008 des réflexions sur le volontariat et le service civil, l'accompagnement et l'encouragement du bénévolat, les associations et l'Europe notamment. Le budget de cet organisme, géré par les services du ministère chargé de la vie associative, s'élève à 130 000 EUR par an. Le loyer des locaux occupés par le Conseil et les remboursements des frais de déplacements des membres résidant en province constituent plus de la moitié de ce budget. Des réflexions sont en cours concernant l'avenir du CNVA. Des propositions ont ainsi été faites dans le rapport remis par M. Jean-Louis Langlais à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en juin 2008. D'autres ont été faites dans le rapport du député Pierre Morange rendu en octobre 2008. Ces propositions sont en cours d'étude par les administrations concernées.
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