Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : automobiles et cycles ; fourrières ; tarifs. revendications

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de revaloriser les tarifs des opérations de mise en fourrière des véhicules automobiles terrestres. La dernière revalorisation remonte à 2003 pour les tarifs dans les communes de plus de 40 000 habitants, et à 1996 dans les autres communes. Il souhaite donc connaître ses intention...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans du conseil supérieur des musiques actuelles. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui donner des indications sur sa politique en matière d'habilitation des associations de retraités pour leur permettre de participer aux différentes instances où sont traitées des sujets les concernant.

Thèmes : défense ; armée ; officiers généraux. avantages statutaires. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les avantages dont bénéficient les officiers généraux, liés à l'appartenance à la seconde section, ainsi que le coût que cela représente.

Thèmes : défense ; armée ; officiers généraux. avantages statutaires. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le coût et le mode de financement des réductions sur les voyages SNCF dont bénéficient les officiers généraux de la deuxième section, pour les années 2007 et 2008.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; enseignement musical. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des informations sur la place qu'il entend donner, à l'école primaire, à l'initiation musicale et à la pratique d'instruments de musique.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; lutte et prévention ; information des populations. modalités

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'impliquer les populations dans les investigations concernant les questions de santé environnementale, notamment lors d'alertes ou d'incidents. Sur ce sujet très sensible, les fausses informations alarmistes peuvent se répandre très vite en cas d'incident avér...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan culturel

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui fournir des éléments sur le volet culturel de la présidence française de l'Union européenne. Il souhaite connaître le coût représenté par la création d'un poste temporaire d'ambassadeur chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne, ainsi que le bilan de son action.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les raisons qui l'ont amené à proroger pour cinq ans la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Il souhaite connaître le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de cet organisme consultatif pour les années 2007 et 2008.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs ; douanes. commission de conciliation et d'expertise douanière. publications

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur l'application de l'article 58 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, modifiant l'article 445 du code des douanes. Cet article prévoit que les décisions de la commission de conciliation et d'expertise douanière puissent être publiées. Il souhaite connaître les modalité...

Thèmes : défense ; armée ; officiers généraux. reconversion civile. statistiques

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le coût de la mission de reconversion à la vie civile des officiers généraux, depuis sa mise en place en 2005. Il souhaite connaître le nombre d'officiers généraux ayant bénéficié des services de cette mission ainsi que le coût représenté par officier général. Il souhaite enfin connaître le bilan qu'il tire...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; rayonnements radiologiques. réglementation. perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les raisons qui l'ont conduite à prendre l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, malgré l'avis défavorable de l'autorité de sûreté nucléaire. Il souhaite connaître sa position sur la néces...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la portée du crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Il existe des équipements accessoires, qui ne peuvent pas fonctionner indép...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement et sur le bilan d'activité, depuis 2006, du comité national de l'innovation pour la réussite scolaire. Il souhaite également connaître ses projets concernant cet organe consultatif.

Thèmes : professions sociales ; conseillers conjugaux et familiaux ; statut

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux. Cette profession connaît un grand développement du fait de besoins importants de conseil, notamment auprès des populations défavorisées. Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales a réalisé un état des lieux de cette pro...

Thèmes : justice ; greffiers ; effectifs de personnel

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque des greffiers et de personnels administratifs dans les juridictions françaises. Trop souvent, les instructions, mais aussi les transcriptions de jugement, prennent du retard faute de personnel en nombre suffisant. Il apparaît nécessaire d'augmenter le nombre de greffiers et de personnels adminis...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans de la commission nationale des centres culturels de rencontre. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; action sociale. prestations. régime fiscal

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui donner des indications sur le statut des prestations sociales versées par les comités des oeuvres sociales et les amicales des personnels des communes. Il souhaite savoir dans quelle mesure ces prestations sociales, versées par des associations dont le but est l'aid...

Thèmes : grandes écoles ; ENA ; réforme. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui donner des indications sur la mise en oeuvre du rapport rendu en 2003 par Monsieur Yves-Thibaut de Silguy sur la réforme de l'ENA. Il souhaite également connaître ses projets de réforme de la formation des hauts fonctionnaires d'État.

Thèmes : donations et successions ; successions ; tontines. réglementation

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur les conséquences fiscales de la transmission d'un bien dans le cadre d'un pacte de tontine entre deux personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité. Il souhaite savoir si, suite au décès du premier des tontiniers, le membre survivant d'un couple mari...