Lionel Tardy
Question N° 51984 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de lui donner des indications sur le statut des prestations sociales versées par les comités des oeuvres sociales et les amicales des personnels des communes. Il souhaite savoir dans quelle mesure ces prestations sociales, versées par des associations dont le but est l'aide sociale, financées quasi exclusivement par la collectivité publique employeuse, peuvent être assimilées aux prestations sociales versées par les comités d'entreprise.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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