Lionel Tardy
Question N° 54199 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer les raisons qui l'ont conduite à prendre l'arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique, malgré l'avis défavorable de l'autorité de sûreté nucléaire. Il souhaite connaître sa position sur la nécessité de réduire au maximum le recours aux rayonnements ionisants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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