Lionel Tardy
Question N° 52374 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les raisons qui l'ont amené à proroger pour cinq ans la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Il souhaite connaître le bilan d'activité et le coût de fonctionnement de cet organisme consultatif pour les années 2007 et 2008.
Réponse émise le 28 juillet 2009
L'archéologie française à l'étranger représente un élément indispensable du dispositif d'influence et de coopération du ministère des affaires étrangères et européennes dans le monde, et c'est la raison pour laquelle il appuie financièrement 160 missions dont la valeur scientifique est reconnue. Dans ce contexte, le fonctionnement de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger a été prorogé pour cinq ans, car la saisine de cette dernière est indispensable pour l'examen scientifique des dossiers qui sont soumis au ministère des affaires étrangères et européennes dans le cadre de programmes de coopération avec le pays d'accueil. Le MAEE doit nécessairement s'appuyer sur une commission d'experts rassemblant les meilleurs spécialistes des régions et des périodes traitées pour examiner les programmes de fouilles françaises à l'étranger qui, plus que jamais, mobilisent de vastes équipes pluridisciplinaires et font appel au caractère hautement scientifique et technique de la recherche. Depuis sa création, en 1947, l'arrêté régissant le fonctionnement de la commission a été modifié en 1995 (arrêté du 4 octobre), en 2001 (arrêté du 28 septembre) et en 2004 (arrêté du 16 novembre) pour tenir compte de l'évolution de cette expertise. La commission est chargée d'évaluer chaque année, lors d'une session annuelle de décembre, l'ensemble des dossiers de demandes d'allocation de recherche pour missions archéologiques adressés au ministère des affaires étrangères au mois d'octobre. Les experts travaillent gracieusement en amont de la commission, pour l'étude des dossiers, et en séance. Le coût pour le ministère se limite à la prise en charge des déplacements et des repas des participants pendant la durée des travaux de décembre (cinq jours), soit un coût paramétrique de 10 000 euros. En 2007 et 2008, elle a expertisé 190 dossiers et remis 190 rapports confidentiels au ministère. À l'issue de la commission, le ministère des affaires étrangères et européennes (sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche) adresse un courrier à chaque chef de projet portant les résultats de la commission, les remarques sur le plan d'emploi des crédits de l'année passée et le montant proposé pour l'année à venir. Le bilan des travaux de la commission est produit sous forme de télégramme diplomatique circulaire envoyé aux postes portant les conclusions globales de la commission et annonçant notamment la création des missions nouvelles. Ce document est complété par une brève transmise au service de presse du Quai d'Orsay. En 2007 et 2008, suite aux délibérations de la commission, le ministère a financé respectivement 155 et 157 missions, pour un montant total de 2,9 millions d'euros. Cette dotation est consacrée au financement des opérations sur le terrain, l'exploitation des données et des matériels recueillis. Il n'assure pas la rémunération des archéologues, qui doivent être titulaires d'une des institutions françaises de la recherche. La commission est également compétente sur les questions éditoriales. Elle s'attache à ce que les équipes publient régulièrement leurs recherches et produisent un rapport récapitulatif en fin de quadriennal. Afin de rendre publics les résultats des travaux parfois très spécialisés, le ministère accorde aux équipes une aide à la publication. L'avis des membres concernés de la commission est sollicité sur la qualité du manuscrit dans le cas où le chef de mission choisit de publier chez un éditeur non pourvu d'un conseil éditorial scientifique. Enfin, le secrétaire général est consulté chaque fois que nécessaire par le département pour toute question scientifique relative à notre coopération archéologique à l'étranger. Ces deux dernières prestations n'occasionnent aucun frais.
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