Lionel Tardy
Question N° 27331 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'impliquer les populations dans les investigations concernant les questions de santé environnementale, notamment lors d'alertes ou d'incidents. Sur ce sujet très sensible, les fausses informations alarmistes peuvent se répandre très vite en cas d'incident avéré, ou même supposé. Il est donc essentiel que les populations puissent être informées rapidement par les autorités compétentes. Il souhaite connaître les procédures mises en place pour favoriser cette information rapide des populations et ses projets dans ce domaine.
Réponse émise le 11 août 2009
La gestion des situations dites d'exception ou d'urgence, nécessite une information rapide et efficace de la population par les autorités compétentes, pour la protéger via la transmission de consignes de sécurité par exemple et pour entretenir la confiance qu'elle peut porter aux institutions. Concernant l'organisation de la transmission de cette information, plusieurs situations doivent être envisagées, selon le niveau d'impact de l'évènement. Si l'événement reste à un niveau local, l'information de la population est placée sous la responsabilité du préfet qui mobilisera les services et les moyens qu'il jugera nécessaire : services départementaux d'incendie et de secours, communiqué de presse, conférence de presse, etc. Si l'événement, incident ou accident dépasse l'échelon local (de par sa gravité ou de par la zone géographique touchée), alors l'information de la population passe par le niveau national. Le ministère chargé de la santé a mis en place un certain nombre d'actions et d'outils pour permettre de communiquer au mieux et au plus vite, à la fois à la population générale et aux professionnels de santé en cas d'alerte. Des communiqués de presse sont transmis pour informer et sensibiliser la population à l'événement en question et des réponses aux sollicitations des journalistes sont apportées. La direction générale de la santé (DGS) et en particulier le département des urgences sanitaires (DUS) est destinataire des messages d'alerte touchant notamment la santé environnementale. Ce département gère ces alertes, en intégrant le volet information de la population, en étroite collaboration avec les services en charge de la communication et les services déconcentrés. L'information de la population peut aussi être complétée par l'ouverture d'un numéro vert avec plateforme téléphonique dédiée afin de répondre directement aux questions des particuliers. Par ailleurs, comme c'est le cas dans le cadre du Plan national canicule, une convention peut-être passée entre le ministère chargé de la santé et le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin d'organiser la réquisition des médias pour diffuser un message particulier à destination de la population. L'expérience acquise au cours de ces dernières années dans la gestion d'événements dans le domaine de la santé en général, et plus particulièrement en santé environnementale, a permis de mettre tout en oeuvre afin d'apporter une information rapide et la plus adaptée à la population. Cependant, cette question est révisée régulièrement, au vu de l'évolution des modalités de communication et des alertes gérées, afin d'adapter les dispositifs existants pour qu'ils soient les plus efficaces et pertinents possibles.
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