Questions écrites de Lionel Tardy

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionneme...

Thèmes : enseignement ; programmes ; Internet. formation

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de mieux éduquer les jeunes à l'usage d'Internet, et à les prévenir des dangers potentiels de cet outil, notamment en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. Il souhaite connaître la place que prend cette éducation dans les programmes scolaires et les initiatives qu'il entend pren...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : structures administratives ; conseiller historique. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur le rôle et les attributions exactes de son conseiller historique, ainsi que ses intentions quant au maintien de ce poste.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de lutter plus efficacement contre les accidents domestiques. Une des réponses au problème passe par une meilleure communication auprès du grand public, pour l'informer des risques dont il n'a parfois pas conscience, et des précautions simples à prendre pour éviter les accidents de la vie courante. ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les rôles respectifs du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite sa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les rôles respectifs du conseil national de la vie associative et du conseil du développement de la vie associative. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du comité de mobilisation industrielle pour les années 2007 et 2008. Il souhaite également connaître ses intentions sur une réforme ou une suppression de cet organisme consultatif.

Thèmes : politique extérieure ; Slovaquie ; législation linguistique. attitude de la France

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les querelles linguistiques susceptibles de créer des conflits en Slovaquie. En effet, une loi slovaque, rendant l'usage de leur langue passible d'amende, suscite la colère des Hongrois de Slovaquie et de Budapest. C'est une initiative que certains Hongrois comparent à de l'assimilation. Il demande q...

Thèmes : associations ; associations caritatives, humanitaires et sportives ; gestion. contrôle

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la gestion défaillante pratiquée par certaines associations qui bénéficient pourtant d'avantages fiscaux. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de conforter la confiance des donateurs et dissuader ces associa...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. pseudoxanthome élastique

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge de certaines maladies rares par la sécurité sociale. Actuellement, les injections intra-vitréennes du lucentis bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l'âge). Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre ...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; revendications

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de recrutement des sages-femmes à un poste de direction au sein d'établissements ou services d'accueil d'enfants de moins de six ans. Selon l'article R. 2324-46 du code de la santé publique, un poste de direction peut être confié à une sage-femme si la capacité d'accueil de l'établissement est sup...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; sécurisation. perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui donner des informations sur la réforme de l'hospitalisation psychiatrique annoncée en décembre dernier par le Président de la République. Il souhaite connaître l'avancement de la mise en place du plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques annoncé par le Président de la République lors de son déplacement du 2 décemb...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'améliorer la prise en charge et le traitement de la fibromyalgie. Cette maladie chronique reste encore très mal connue et il est important que la recherche progresse et que la prise en charge médicale soit unifiée sur le territoire. Il est également nécessaire d'unifier les pratiques des différent...

Thèmes : logement ; politique du logement ; chambres de service. réglementation

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les blocages qui peuvent exister pour vendre des chambres dites « chambres de bonnes ». De nombreux appartements dans des immeubles anciens disposent d'une petite chambre sous les toits, considérée comme une annexe du logement. Certains règlements de copropriété comportent des clauses limitant le droit du propr...

Thèmes : outre-mer ; enseignement ; cantines scolaires. tarifs. aide à la restauration scolaire. versement. modalités

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la revalorisation de 20 % de la prestation d'aide à la restauration scolaire attribuée à la restauration scolaire dans les DOM. Il souligne que cette aide a été accordée à la condition que les établissements scolaires réduisent les tarifs pour les familles. Il souhaiterait connaître la procédure mise en pl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; réseaux. développement

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement interne des...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le coût de la commission présidée par Monsieur Jacques Attali sur la libération de la croissance. Il souhaite en particulier connaître les coûts de fonctionnement de cette commission, mais aussi les coûts d'édition, de diffusion et de promotion du rapport, et notamment le coût du site Internet dédié.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; statistiques ; données publiques. mise en ligne. perspectives

M. Lionel Tardy demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur la politique qu'il entend mener en matière de communication au public des informations publiques, et notamment les données statistiques. Il souhaite savoir s'il compte s'inspirer du projet américain intitulé « data.gov », visant à mettre sur Internet un très grand nombre de données statistiques publiques.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans de la commission consultative d'aide à la création et à l'innovation musicales. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008. Il souhaite également connaître...