Lionel Tardy
Question N° 60762 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement interne des services de son ministère.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les établissements sous tutelle sont engagés depuis plusieurs années dans le développement de l'administration électronique. Pour faciliter les démarches des usagers, un site Internet unique (mesdemarches.agriculture.gouv.fr) permet d'accéder à l'ensemble des formulaires et des procédures administratives. Les agriculteurs peuvent réaliser leurs déclarations en ligne pour bénéficier des aides du premier et du deuxième piliers de la politique agricole commune (PAC), au travers de l'outil TéléPAC. Le dernier bilan de la campagne TéléPAC illustre la progression de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans le monde agricole. Quatre ans après la généralisation du téléservice, plus de 117 000 dossiers de déclaration de surfaces ont été enregistrés sur TéléPAC ; près d'un agriculteur sur trois a retenu ce mode de déclaration de son dossier en 2009 (contre environ un agriculteur sur quatre en 2008 et un sur six en 2007). Dans le domaine des calamités agricoles, TéléCALAM, application permettant la déclaration dématérialisée des pertes, est en cours de développement. TéléCALAM a fait l'objet d'une expérimentation en septembre 2009 dans le département de Vaucluse, où près d'une déclaration sur cinq a été réalisée en ligne. Par ailleurs, le site Internet mesdemarches.agriculture.gouv.fr permet également aux agriculteurs de consulter de façon sécurisée l'état d'avancement de leurs dossiers d'aide et de droits. S'agissant de l'amélioration du fonctionnement interne des services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, l'ensemble des postes de travail des agents bénéficie d'une connexion Internet à haut débit. La mise en place dès 2008 d'un réseau haut débit commun avec le ministère chargé de l'environnement a notamment facilité la création des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et préfigure celle des directions départementales des territoires (DDT). Toujours dans ce domaine des télécommunications, depuis avril 2009, le ministère chargé de l'agriculture déploie progressivement un système de téléphonie sur Internet.
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