Lionel Tardy
Question N° 52372 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans de la commission consultative d'aide à la création et à l'innovation musicales. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008. Il souhaite également connaître les synergies qui ont été développées avec d'autres organismes consultatifs, notamment le conseil supérieur des musiques actuelles.
Réponse émise le 22 septembre 2009
Les commissions consultatives chargées de donner un avis dans le cadre de la procédure d'aide à la création et à l'innovation musicale ont été instituées par l'arrêté ministériel du 13 octobre 2005. Elles sont constituées auprès de chaque préfet de région et ont vocation à être consultées préalablement aux décisions conduisant à apporter une aide financière de l'État aux ensembles musicaux professionnels. La prorogation de ces commissions pour cinq ans constitue donc, dans le cadre du décret modificatif du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, une mesure indispensable pour permettre la poursuite de ces dispositifs de soutien aux équipes indépendantes qui jouent un rôle fondamental dans le développement de la vie musicale nationale, toutes esthétiques confondues, du baroque au contemporain. Les commissions, qui comprennent entre dix et vingt membres désignés en raison de leur compétence dans le domaine musical, se réunissent en général une fois dans l'année pour examiner les demandes de subventions et formuler un avis au directeur régional des affaires culturelles. Au total, cette procédure permet d'aider, chaque année, environ 300 équipes indépendantes, soit dans le cadre de projets ponctuels, soit dans le cadre de la structuration professionnelle des compagnies musicales, soit enfin dans le cadre d'un conventionnement de trois ans. Il n'existe pas de chiffrage du coût de ces commissions consultatives, qui se limite, en toute hypothèse, à des frais techniques de réunion, les membres étant entièrement bénévoles. Les commissions consultatives permettent, en revanche, d'alléger le travail des services déconcentrés, en collaborant à l'analyse et à l'évaluation des nombreuses demandes d'aide formulées, chaque année, auprès de l'État. Il n'existe aucune relation entre ces commissions consultatives et le Conseil supérieur des musiques actuelles qui est, au contraire, une instance de dialogue et de concertation, compétente sur le secteur de la chanson, des variétés et du jazz et qui, de surcroît, ne s'est pas réuni depuis juillet 2007.
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