Lionel Tardy
Question N° 62513 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la gestion défaillante pratiquée par certaines associations qui bénéficient pourtant d'avantages fiscaux. Il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de conforter la confiance des donateurs et dissuader ces associations d'utiliser la générosité publique à des fins éloignées de leurs missions premières.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.