Lionel Tardy
Question N° 60782 au Ministère de l'Outre-mer / Solidarités et cohésion sociale
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur la revalorisation de 20 % de la prestation d'aide à la restauration scolaire attribuée à la restauration scolaire dans les DOM. Il souligne que cette aide a été accordée à la condition que les établissements scolaires réduisent les tarifs pour les familles. Il souhaiterait connaître la procédure mise en place par le Gouvernement afin de vérifier que cet engagement pris par les établissements scolaires soit effectif et tenu dans le temps.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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