Lionel Tardy
Question N° 63301 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer les rôles respectifs du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Il souhaite savoir s'il entend rapprocher ou fusionner ces deux organes consultatifs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.