Lionel Tardy
Question N° 28014 au Ministère du Logement
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur le bilan d'activité et le coût de fonctionnement du Conseil national de l'habitat, pour les années 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets en matière de coordination des activités de cet organisme avec les autres instances traitant des mêmes sujets.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le Conseil national de l'habitat (CNH), instance consultative dont les attributions sont définies à l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation (CCH) est compétent pour l'ensemble des questions relatives au logement. Cet organisme de conseil comprend soixante-quatorze membres représentant l'ensemble des acteurs de l'habitat. Le CNH s'est réuni huit fois en séance plénière entre début 2006 et fin 2007 pour, notamment, donner un avis sur des textes essentiels tels les décrets d'application de la loi portant engagement national pour le logement. Cette instance fonctionne également en groupes de travail spécialisés. Les groupes produisent régulièrement des rapports sur des problématiques d'actualité relatives à l'habitat. En 2006 et 2007, sept rapports ont été produits sur différents thèmes, dont quatre dans le cadre du chantier national pour le logement. Ces quatre rapports comportaient des propositions très concrètes en matière d'accession à la propriété, de foncier et de territorialisation de la politique du logement, qui ont inspiré certaines dispositions du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Deux groupes de travail du CNH sont permanents et assurent des travaux de veille et d'expertise. Sur les thèmes de l'Europe, le groupe fonctionne depuis cinq ans et rend régulièrement des avis sur les décisions européennes impactant la politique nationale de l'habitat. Sur les questions d'énergies, le groupe créé en mai 2008 vient de débuter ses réflexions. Les frais de fonctionnement du CNH sont limités. L'instance dispose, pour permettre l'exercice de ses activités, des services de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, tant en moyens matériels qu'en assistance humaine. Ses dépenses directes sont limitées à des frais de prestations extérieures de sténotypie lors des séances plénières, payées par le Fonds national d'aide au logement, en application de l'article R. 351-42 du CCH. Pour 2006 et 2007, ces prestations ont représenté un montant total de moins de 10 000 euros. La coordination entre le CNH, instance générale en matière d'habitat, et les autres instances, qui traitent plus partiellement du logement à travers des sujets spécifiques, s'effectue de manière différente selon les organismes concernés. À titre d'exemple, le président du CNH est membre du Conseil national de lutte contre les exclusions et du Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO). Dans d'autres circonstances le CNH travaille en partenariat avec les autres instances sur des thèmes précis. Cela s'est notamment réalisé avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, lors d'une conférence de consensus sur la diversité dans l'habitat. Enfin, la coordination peut être directement assurée par le cabinet du ministre lors des grandes campagnes menées sur les thèmes du logement, tel le chantier national réalisé l'année dernière.
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