Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : associations ; associations de lutte contre la maladie d'Alzheimer ; revendications

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports à propos des souhaits de l'association France Alzheimer qui lutte depuis vingt ans contre la maladie qui touche environ 225 000 personnes chaque année. 70 % des malades vivent à domicile et sont à la charge de trois millions d'aidants familiaux qui sont touchés de plein fouet par les con...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; opérations boursières

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant l'impôt de Bourse qui a été supprimé au cours des discussions dans le cadre d'un amendement de la partie « dépenses » du projet de loi de finances 2008. Issu d'une loi datant de 1893, l'impôt de Bourse était considéré comme une « taxe sur la spéculation ». Il concernait les principales...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; opérations postales. pièces justificatives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle de La Poste dans le parcours difficile auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile. La Poste refuserait de délivrer le courrier du demandeur d'asile qui ne peut justifier la régularité de sa présence sur le sol national par un document officiel. Il arrive aussi que La Poste n'auto...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Kléber Mesquida * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole public. Les personnels ATOSS ET IATOSS (administratif, technique, ouvrier, de service et hospitalier) sont les grands oubliés de la mise en application de la mesure d'harmonisation des régimes indemnitaires pour les personnels du mi...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Á ce sujet, une réponse ministérielle avait été donnée. Elle reprend l'avis du Conseil d'État du 30 novembre 2006, qui avait donné lieu à une application pratique en 2002, ma...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les propos du chef de l'État remettant en cause le statut des pharmaciens. Pendant la campagne des présidentielles, le Président de la République avait été très clair dans un courrier au président de la chambre syndicale de l'Hérault daté du 15 mars 2007 : « Je sais votre attachement au systèm...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. exploitations agricoles

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des vignerons dans le département de l'Hérault, qui ont constaté une récolte nettement inférieure à la précédente et, qui dans les prévisions, accusera une baisse située entre 15 et 20 %. Si cette tendance peut laisser présager un relèvement des cours pendant la campagne, il est trop t...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les incohérences fiscales françaises en matière d'obsèques. La France est l'un des rares pays européens à appliquer un taux de TVA à 19,6 % alors que la plupart des États membres ont choisi un taux de TVA réduit, voire une exonération totale de cette taxe. Cette fiscalité, anormale et déraiso...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la représentation de la Chambre syndicale nationale des forces de vente. Cette organisation syndicale ne fait pas partie des cinq syndicats représentatifs de plein droit au niveau national et est amenée, à ce titre, à devoir éventuellement justifier de sa représentativité devant les tribunaux...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière des conseillers d'orientation-psychologues (COPSY) qui voient leurs effectifs s'éteindre d'année en année. En 2005, le recrutement des COPSY était environ de 200 sur le territoire national, en 2006, il n'était plus que de 55, en 2007, de 50, et en 2008, 350 départs en retraite sont pré...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; exploitants agricoles

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sous-évaluation du seuil d'imposition au bénéfice forfaitaire agricole. Il constate, compte tenu de l'érosion monétaire, que beaucoup d'agriculteurs ont subi depuis trente ans la modification automatique de leur régime fiscal, en passant du bénéfice forfaitaire au bénéfice réel. Inchangé depuis 1972, ...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; revendications

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations de la Fédération des exploitants du taxi (FET), affiliée à la Fédération nationale des artisans du taxi, à propos de la déréglementation que le Gouvernement souhaiterait mettre en place. La libéralisation du secteur fait craindre la disparition des petites entr...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de poste dans les établissements de l'enseignement primaire, dans le cadre de la carte scolaire. Lors de cette rentrée, certaines écoles ont vu la fermeture du poste de l'enseignant déjà en place pour qu'il soit occupé par un titulaire remplaçant. Cette disposition semble entériner officiellement l...

Thèmes : papiers d'identité ; renouvellement ; réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes rencontrés par de nombreux citoyens français lorsqu'ils souhaitent renouveler leurs papiers d'identité. Interpellé par des personnes nées en France de parents immigrés dans les années vingt, ayant acquis la nationalité française dans les années quarante, i...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pérennité de l'édition indépendante en raison de l'abandon des tarifs particuliers de La Poste. La restructuration de La Poste (la libéralisation de ses services, les fermetures de ses bureaux, et l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires) met en danger l'existence même des éditeurs in...

Thèmes : traités et conventions ; protocole de Londres sur les brevets ; ratification. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le protocole de Londres, qui prévoit la suppression de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française en ce qui concerne la validation en France. Le député s'interroge sur la réalité de la diminution des coûts des brevets d'invention mis en avant pour justifier la ra...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; fonctionnement. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le service public hospitalier, fragilisé par l'addition de difficultés budgétaires, par les modalités de mise en oeuvre de la réforme de son mode de financement et par les problèmes d'attractivité de l'exercice médical public dans un contexte très concurrentiel avec le secteur privé. La FHF (F...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; syndicats agricoles

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la représentativité des organisations syndicales agricoles dans les instances liées à la profession agricole. L'organisation de la représentativité syndicale agricole s'appuie sur un décret de 1990, relatif à la loi d'orientation agricole de 1999. L'imprécision de ces textes ne semble pas correspondre à ...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; projet de loi. contenu

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de loi sur l'immigration. Avec la tutelle de l'OFPRA et de la commission des recours des réfugiés confiée au ministère de l'immigration, de l'identité nationale et du codéveloppement, aux dépens du ministère des affaires étrangères, Emmaüs, association fondée par l'abbé Pierre, s'inquièt...

Thèmes : communes ; finances ; subventions. syndicats. champ d'application

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux subventions qui peuvent être attribuées par les communes aux organisations syndicales pour des actions « contribuant au développement économique et social local ». Dans ce cadre, il lui dema...