Kléber Mesquida
Question N° 9237 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le rôle de La Poste dans le parcours difficile auxquels sont confrontés les demandeurs d'asile. La Poste refuserait de délivrer le courrier du demandeur d'asile qui ne peut justifier la régularité de sa présence sur le sol national par un document officiel. Il arrive aussi que La Poste n'autorise pas l'ouverture d'un compte postal ou simplement le retrait d'argent sur un compte déjà existant. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour régler ces difficultés avec La Poste, qui n'a pas mission de juger la régularité du séjour des demandeurs d'asile.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Les demandeurs d'asile sont fréquemment clients de La Poste, tant pour les échanges épistolaires dans le cadre de leurs démarches que pour leurs opérations financières à partir des aides versées par les autorités françaises. Des rencontres entre les représentants des différents métiers de La Poste et France terre d'asile (FTDA), association d'aide aux personnes demandant asile à la France, se sont tenues. Elles ont permis d'envisager l'élaboration d'un protocole d'accord afin d'améliorer les relations entre La Poste et les demandeurs d'asile. Un projet de charte, qui inclura des projets de coopération novateurs, comme l'éducation bancaire et postale des demandeurs d'asile qui le désirent, est en cours d'élaboration. Les échanges entre La Poste et FTDA ont permis de préciser les points appelant une meilleure prise en compte de la situation particulière des demandeurs d'asile. Certaines opérations courantes devraient être facilitées, comme le retrait de courrier recommandé, sur la base par exemple de la domiciliation des intéressés auprès d'une association. S'agissant des opérations financières, l'ouverture d'un compte courant ou d'un livret A et les opérations ultérieures sur ces comptes ou livrets sont possibles pour les personnes disposant des pièces justificatives attestant de l'identité, telle qu'un récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile, et du domicile ou de la domiciliation auprès d'une association. Les initiatives de La Poste pour nouer un dialogue avec l'association France terre d'asile attestent du souci de l'entreprise de mieux prendre en compte la situation des clients demandeurs d'asile dans le respect de la réglementation bancaire et postale, en harmonisant les pratiques d'accueil dans le réseau postal.
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