Kléber Mesquida
Question N° 12512 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant l'impôt de Bourse qui a été supprimé au cours des discussions dans le cadre d'un amendement de la partie « dépenses » du projet de loi de finances 2008. Issu d'une loi datant de 1893, l'impôt de Bourse était considéré comme une « taxe sur la spéculation ». Il concernait les principales transactions boursières et taxait les transactions à 0,3 % lorsqu'elles étaient inférieures à 153 000 EUR, et à 0,15 % quand ce seuil était dépassé. De fait, l'État renonce aux 260 millions d'euros que représente cet impôt en 2008. Disposition, certes, cohérente avec les cadeaux fiscaux faits aux plus grandes fortunes. Toutefois, dans le contexte de précarité et d'insuffisance de pouvoir d'achat du plus grand nombre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage afin de freiner la spéculation boursière et renflouer les caisses de l'État au service de tous.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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