Kléber Mesquida
Question N° 6182 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations de la Fédération des exploitants du taxi (FET), affiliée à la Fédération nationale des artisans du taxi, à propos de la déréglementation que le Gouvernement souhaiterait mettre en place. La libéralisation du secteur fait craindre la disparition des petites entreprises et des missions de service public, en particulier dans les zones rurales (transport de malades assis, scolaires, etc.). Les artisans du taxi s'inquiètent de ne pas être entendu par les pouvoirs publics, alors qu'ils ont été force de proposition. La libéralisation, qui va faire la place aux grandes sociétés de transports, semble s'accompagner de dispositions aggravant la situation, à savoir la disparition de la valeur de cession des autorisations de stationnement, donc la licence. Aussi, devant ces mesures qui aboutiraient à la désorganisation totale de la profession avec une hausse des tarifs et une baisse de qualité de la prestation, il lui demande de lui indiquer clairement ses intentions.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Il paraît légitime que le Gouvernement puisse examiner à intervalles réguliers si une réglementation adoptée pour résoudre des difficultés rencontrées dans un cadre ancien ne limite pas à l'excès les possibilités actuelles de développement et de création d'emplois dans un secteur donné. Cette démarche vaut pour l'ensemble des secteurs dont les conditions d'accès ou de fonctionnement sont réglementées. Elle s'applique donc au secteur des taxis. La commission pour la libéralisation de la croissance française qui vient d'être mise en place par le Gouvernement et présidée par M. Attali sera amenée à examiner la réglementation et le fonctionnement de l'ensemble des secteurs d'activité réglementés, y compris le secteur des taxis. Cette commission n'ayant pas encore rendu son rapport, il paraît difficile de préjuger du résultat de ses réflexions et, en particulier, du contenu d'éventuelles propositions de réforme portant sur l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. Il va de soi que si des propositions de ce rapport devaient porter sur l'exercice de cette profession, une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles du taxi serait organisée ainsi qu'une évaluation précise des répercussions économiques et sociales d'éventuelles modifications réglementaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.