Kléber Mesquida
Question N° 5520 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture de poste dans les établissements de l'enseignement primaire, dans le cadre de la carte scolaire. Lors de cette rentrée, certaines écoles ont vu la fermeture du poste de l'enseignant déjà en place pour qu'il soit occupé par un titulaire remplaçant. Cette disposition semble entériner officiellement la perte d'un poste et le principe de fermeture « sèche ». Par ailleurs, l'enseignant titulaire remplaçant qui a une activité bien définie pourrait être détourné de sa mission, puisqu'il risque de manquer à l'appel dans d'autres écoles où il est urgent de remplacer des maîtres absents. Aussi, il lui demande s'il peut l'éclairer sur cette nouvelle organisation qui paraît contradictoire avec un service public d'éducation de qualité.
Réponse émise le 13 novembre 2007
La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des objectifs clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que, pour le premier degré, la dotation de l'académie de Montpellier a bénéficié de vingt-sept emplois supplémentaires à la rentrée 2007. Le nombre d'emplois attribué à l'académie est ainsi de 12 377. Il faut souligner que le taux d'encadrement de l'académie de Montpellier, mesuré par le nombre de postes pour cent élèves (P/E) est passé de 5,20 en 1997 à 5,40 en 2006, soit une augmentation de 3,8 % alors que l'évolution au niveau national est de 1,19 % : 5,23 en 1997, 5,33 en 2006. On constate ainsi que le P/E de l'académie est supérieur au P/E national, ce qui témoigne de l'effort fait pour cette académie. S'agissant du département de l'Hérault, il faut noter également que le P/E (5,35) et le nombre d'élèves par classe (23,24) sont plus favorables que les moyennes nationales : 5,33 et 23,45.
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