Kléber Mesquida
Question N° 2243 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 août 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la pérennité de l'édition indépendante en raison de l'abandon des tarifs particuliers de La Poste. La restructuration de La Poste (la libéralisation de ses services, les fermetures de ses bureaux, et l'abandon des tarifs particuliers ou intermédiaires) met en danger l'existence même des éditeurs indépendants. Les tarifs qualifiés d'abusifs par la profession, la réduction programmée à l'accès des tarifs « presse » par de nouvelles contraintes administratives, réduisent l'économie du livre, portent préjudice aux écrivains, à la création littéraire, aux éditeurs, aux libraires, aux lecteurs, ainsi qu'à tout l'ensemble des professionnels du livre (graphistes, photographes, imprimeurs...). Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que La Poste crée un tarif préférentiel pour les livres et les revues et faire inscrire ce tarif au registre des missions de service public de La Poste, pour garantir la diversité culturelle et la continuité de l'activité des petites structures.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le ministère de la culture et de la communication accorde chaque année son concours, via le Centre national du livre, à plus de 300 maisons d'édition et revues littéraires et scientifiques, dont la diversité fait toute la richesse du paysage éditorial français. Plusieurs de ces maisons d'édition et de ces revues ont alerté le ministère de la culture et de la communication sur les effets, préoccupants pour leur pérennité économique, de la hausse des tarifs postaux résultant de la disparition de tarifs spécifiques ou adaptés à l'acheminement des livres. Cette augmentation touche principalement les petits éditeurs distribuant eux-mêmes leur production, soit directement auprès de leurs lecteurs avec des frais de port élevés, soit à travers le réseau des librairies par des envois ponctuels et le plus souvent unitaires, qui entraînent également des frais de port élevés. Ces derniers peuvent être à la charge de l'éditeur ou répercutés sur le détaillant, qui s'acquitte alors souvent de frais de port supérieurs à la marge qu'il peut dégager sur la vente de l'ouvrage commandé. Dans le circuit « classique » de distribution du livre, les frais de port sont le plus souvent majoritairement à la charge des détaillants mais, surtout, sont nettement diminués du fait du regroupement des commandes et des envois par des distributeurs professionnels. À cet égard, le projet « Calibre », mis en oeuvre par le Syndicat national de l'édition et le Syndicat de la librairie française, vise à proposer une solution de distribution aux petits éditeurs auto-distribués et un accès facilité des détaillants à cette production. Ce projet doit en outre permettre aux éditeurs d'effectuer des envois groupés à « Calibre », ce qui fera sensiblement baisser le coût d'envoi par ouvrage. L'augmentation des tarifs postaux a des répercussions économiques importantes pour de nombreuses maisons d'édition et pour les librairies. Elle peut constituer un véritable frein à la diffusion du livre. C'est la raison pour laquelle le ministère de la culture et de la communication a saisi la direction de La Poste afin de la sensibiliser à ces problématiques et de l'inciter à mettre à l'étude, dans le cadre de la réglementation applicable, des conditions tarifaires favorables à une meilleure circulation des oeuvres.
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