Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; personnel. contrats. disparités

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le recours à des employés en contrat de travail temporaire pour pallier le surcroît d'activité de Pôle emploi. En effet, a été annoncé vendredi 18 décembre 2009, le « renfort temporaire » de 1 000 personnes recrutées en CDD, afin de désengorger les services du nouvel organisme chargé de l'accueil et de l'indemn...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'extension du « pass éducation » aux enseignants de français étrangers. En effet, le libre accès aux musées et aux monuments nationaux est entré en vigueur le 4 avril 2009 pour les enseignants des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé sous contrat. T...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les spectacles ; champ d'application. statistiques

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le soutien apporté au théâtre privé. Perpétuant un modèle d'exploitation théâtrale indépendant, les théâtres privés sont des lieux incontournables de la création, permettant également la promotion et la diffusion d'oeuvres originales et de talents nouveaux. L'article 77 de la loi de finances rectificat...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la priorité donnée par M. le Président de la République au soutien à l'industrie dans le cadre du grand emprunt et des priorités d'avenir. En effet, priorité est notamment donnée à l'aéronautique, au spatial, à l'automobile, au ferroviaire et à la construction navale. Elle l'interroge sur la conciliation entre ces pr...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 instaurant l'égalité salariale entre les hommes et les femmes a intégré aux articles L. 132-12-2, L. 133-5 et L. 132-27-2 du code du travail la mise en place de négociations de branches et d'entreprise dont ...

Thèmes : santé ; schizophrénie ; prise en charge

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la schizophrénie. Maladie mentale appartenant au registre des psychoses, la schizophrénie se caractérise par une désorganisation de la personnalité dont les signes les plus courants sont les hallucinations, les délires ou la dépression. C'est une mal...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; intercommunalités. généralisation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la date-butoir de création des intercommunalités. En effet, en mars 2007, les conclusions de l'enquête politique de la ville et intercommunalité, dirigée par la délégation interministérielle à la ville, pointaient le retard pris par certaines municipalités dans la création d'un éch...

Thèmes : entreprises ; réglementation ; mécénat d'entreprise. mise en oeuvre

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat d'entreprise. Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la...

Thèmes : justice ; réglementation ; activités politiques. conflit d'intérêts. définition juridique

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur la notion de conflit d'intérêts. En effet, la notion de conflit d'intérêt trouve aujourd'hui un large écho dans la presse, avec son cortège d'amalgames et de confusions. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir définir la notion de conflit d'intérêts.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les usurpations et vols d'identité. Près de 210 000 Français en sont victimes chaque année et doivent en subir les conséquences souvent graves, notamment des interdits bancaires, pertes d'emploi, divorces et même quelquefois la prison. En dehors de ces conséquences individu...

Thèmes : étrangers ; sans-papiers ; régularisation. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la régularisation des salariés sans papiers. En effet, dans un texte commun signé notamment par la CGPME, Veolia propreté et les syndicats CFDT, CGT, Sud ou encore Unsa, et publié le mardi 9 mars 2010, dirigeants patronaux et syndicaux propose comme ...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; rapport. propositions

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le rapport remis récemment par M. Hervé Gaymard sur le renforcement de l'Office national des forêts (ONF) pour contribuer à une politique nationale forestière visant à mobiliser plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité. Elle sou...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; filière littéraire. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la désaffectation de la filière littéraire au baccalauréat. En effet, la filière L du baccalauréat n'a toujours pas la cote auprès des lycéens et de leurs familles. Elle a perdu, cette année encore, plus de 2 % de ses effectifs, tandis qu'elle attire moins de deux lycéens sur dix inscrits en filière générale, et q...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'évaluation récemment remis concernant la prévention des grossesses non désirées. En effet, ce rapport remis en février par l'inspection générale des affaires sociales souligne que l'économie générale du dispositif législatif est dans l'ensemble adaptée et ne requiert pas de modification majeure. Mai...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accessibilité des personnes handicapées. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a confié aux autorités organisatrices des transports le soin d'élaborer un schéma directeur d'accessibilité pour adapter les...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les effets toxiques du bisphénol A (BPA). En effet, les récentes études sur ce composé chimique présent dans les plastiques alimentaires, notamment les biberons, ne mettent pas clairement en évidence d'effet néfaste sur la santé, du fait de faiblesses méthodologiques. Elles comportent toutefois des "...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation sexuelle

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éducation sexuelle en milieu scolaire. Trente-cinq après la loi Veil, qui légalisait l'avortement, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception est encore compliqué, alors que la France compte plus de 200 000 IVG par an. Dans un rapport de l'inspection générale des affaires soci...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; délocalisations. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur l'intention du Gouvernement de contraindre Renault à fabriquer sa future Clio IV en France. En effet, la France n'a pas l'attractivité des pays d'Europe de l'est et orientale : le même modèle de voiture coûterait ainsi 10 % plus cher à produire en France qu'en Turquie. Cette différence s'explique par le coût de la ma...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons en plastique. Le bisphénol A est utilisé soit comme monomère pour la fabrication industrielle par polymérisation de plastiques de type polycarbonate et de résine époxy, soit comme antioxydant dans les plastifiants et le PVC et comme inhibiteur de poly...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers. évolution

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation de l'immobilier locatif dans Paris et les départements de la petite couronne. La pénurie de logements dans ces départements entraîne une hausse excessive des prix des loyers. Les micro-logements - atteignant souvent à peine les 15 ou 20 m2 - sont loués à prix d'or. Les...