Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 67942 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur la priorité donnée par M. le Président de la République au soutien à l'industrie dans le cadre du grand emprunt et des priorités d'avenir. En effet, priorité est notamment donnée à l'aéronautique, au spatial, à l'automobile, au ferroviaire et à la construction navale. Elle l'interroge sur la conciliation entre ces priorités énoncées par M. le Président et celles qui émergeront des états généraux de l'industrie.
Réponse émise le 22 février 2011
Le programme des investissements d'avenir, mis en place à l'initiative du Président de la République pour soutenir la relance économique et préparer l'avenir, a notamment pour objectif d'accélérer le rythme des innovations afin de renforcer la compétitivité de notre industrie, de développer de nouvelles activités et de créer des emplois. Il s'agit, en particulier, de conforter la place de la France aux premiers rangs mondiaux sur un certain nombre de filières stratégiques. À ce titre, l'aéronautique, le spatial, l'automobile, le ferroviaire et la construction navale figurent parmi les priorités identifiées par les investissements d'avenir. Ainsi, le programme véhicule du futur permet de consacrer 1 MdEUR aux secteurs de l'automobile, y compris les bus et camions (enveloppe prévisionnelle de 750 M), du ferroviaire (150 M) et de la construction navale (100 M). Ces moyens nouveaux, dont la gestion a été confiée à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie doivent accompagner des efforts en innovation et en recherche et développement (R & D) des acteurs privés de l'ordre de 1,5 MdEUR. Au total, ce sont donc 2,5 MdEUR d'investissements sur cinq ans qui devraient être engagés, avec pour objectif de développer de nouveaux véhicules, plus performants, plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2 et de polluants, de créer ainsi de nouvelles activités et des emplois. À titre d'exemple des grands domaines qui seront explorés, on peut notamment citer le développement de chaînes de traction pour véhicules électriques dans le secteur automobile, la mise au point de démonstrateurs de navires « plus économes en énergie, plus propres, plus sûrs et plus intelligents » pour la construction navale et les nouvelles technologies de composants électriques haute tension pour l'industrie ferroviaire. Pour sa part, l'aéronautique bénéficie dans le cadre des investissements d'avenir d'un effort très significatif de 1,5 Md qui permettra de mobiliser plus de 3 Md compte tenu de l'effet de levier auprès des acteurs privés. Deux axes de soutien seront privilégiés : l'accompagnement de plateformes de démonstration nécessaires pour valider des technologies et démontrer leur intégration en environnement réaliste. Sur la base des travaux du conseil pour la recherche aéronautique civile, plusieurs thématiques (avions composites, turboréacteur amélioré, cockpit du futur, nouveaux moteurs d'hélicoptères, avions plus électriques....) ont été avancées par les industriels et sont en cours d'examen par le commissariat général à l'investissement et les ministères techniques concernés ; le soutien au développement d'un nombre restreint de nouveaux programmes d'aéronefs qui succéderont aux appareils actuels et seront représentatifs des enjeux de renouvellement de gammes qui s'imposent à la communauté aéronautique (hélicoptères ou avions d'affaires, par exemple). Enfin, l'espace mobilise 500 M au sein des investissements d'avenir, pour participer au développement du lanceur Ariane 6 et de satellites à forts enjeux applicatifs. Les échanges organisés dans le cadre des états généraux de l'industrie (EGI) ont largement nourri les réflexions qui ont conduit à la mise en oeuvre des investissements d'avenir et ont conduit, notamment, à placer les secteurs des industries des matériels de transport au premier rang des priorités. Ce lien étroit entre investissements d'avenir et EGI se concrétise, aujourd'hui, au sein des comités stratégiques de filières concernées, mis en place à l'issue des EGI. Ces comités, qui rassemblent l'ensemble des acteurs des filières (entreprises et leurs organisations représentatives, salariés, organismes de recherche et administrations), ont pour mission, chacun pour ce qui le concerne, de définir une feuille de route et d'élaborer les éléments d'une stratégie de filière, ainsi que les propositions permettant sa mise en oeuvre. Les comités stratégiques des filières aéronautiques, construction navale, ferroviaire et automobile ont été installés par le ministre chargé de l'industrie, respectivement le 16 septembre, le 27 septembre, le 4 octobre et le 5 octobre dernier. Compte tenu de leur mission, ces comités sont étroitement associés pour participer à la définition du cadre stratégique de mise en oeuvre de priorités à traiter par les investissements d'avenir pour chacun des secteurs.
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