Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 95626 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 décembre 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le rapport remis récemment par M. Hervé Gaymard sur le renforcement de l'Office national des forêts (ONF) pour contribuer à une politique nationale forestière visant à mobiliser plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité. Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement quant aux conclusions, sur l'évolution de ce secteur, formulées par le rapport.
Réponse émise le 11 janvier 2011
M. Hervé Gaymard, président de l'Office national des forêts (ONF), a remis le 20 octobre 2010 au Président de la République un rapport articulé autour de 12 propositions pour faire de l'ONF l'outil d'une politique volontariste en faveur de la filière forêt-bois. Ce rapport a été réalisé après une large concertation avec les personnels et l'ensemble des acteurs de la filière. Le président de l'ONF préconise une politique forestière basée sur la stabilité de l'établissement, la confiance légitime et l'ambition. Il préconise de maintenir un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), qui permet toutes les souplesses de gestion pour un office chargé de gérer durablement les forêts publiques. Pour M. Gaymard, l'ONF doit permettre de moderniser la filière en regroupant l'offre pour offrir de la visibilité aux industriels (développement des contrats d'approvisionnement), en participant à l'émergence d'un réseau d'entreprises performantes et en mobilisant plus de bois en forêt. Enfin, l'ONF doit être reconnu comme gestionnaire d'espaces naturels à part entière. Ce rapport constituera une contribution centrale sur laquelle s'appuyer pour élaborer le prochain contrat État/ONF pour 2012-2016, dont les travaux vont démarrer dans les prochains jours. Des consultations sont prévues avec les personnels et les partenaires sous la forme de groupes de travail thématiques sur les principaux sujets identifiés. Les ministères de tutelle et la direction générale de l'office élaboreront au cours des six prochains mois ce contrat à partir des propositions recueillies. Ce contrat fixera les orientations stratégiques pour l'établissement afin de gérer durablement les forêts publiques dans leurs dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. Il devra également permettre d'atteindre un équilibre financier durable pour l'ONF.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.