Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 90318 au Ministère du Logement
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation de l'immobilier locatif dans Paris et les départements de la petite couronne. La pénurie de logements dans ces départements entraîne une hausse excessive des prix des loyers. Les micro-logements - atteignant souvent à peine les 15 ou 20 m2 - sont loués à prix d'or. Les premières victimes sont les étudiants qui, devant faire face tout à la fois à la nécessité de se rapprocher de leur lieu d'enseignement et au manque de logements universitaires, sont contraints de consacrer une grande part de leur budget à leur logement. Le prix du mètre carré locatif à Paris serait ainsi de 24,90 euros pour les studios et grimperait jusqu'à 40 ou 50 euros pour les chambres de bonnes reconverties. Face à ce constat, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre un terme aux spéculations des bailleurs.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Dans certaines grandes villes, notamment à Paris et dans les agglomérations de la petite couronne, les logements qualifiés de micrologements sont souvent une alternative intéressante pour répondre au problème du logement des jeunes, et en particulier de celui des étudiants. Face à un certain nombre de situations qui, sauf lorsqu'elles sont justifiées par le caractère exceptionnel du logement, peuvent être considérées comme excessives au regard des prix habituellement pratiqués, le Gouvernement souhaite mettre un terme à certains abus. C'est ainsi que le secrétariat d'État chargé du logement, avant d'étudier la faisabilité d'éventuelles modifications réglementaires, a initié une concertation avec les principales organisations de gestionnaires et de bailleurs privés avec, comme objectif, celui d'aboutir à l'établissement d'une charte de bonne conduite et à une sensibilisation de l'ensemble des professionnels. Il a par ailleurs demandé à la présidente de la Commission nationale de concertation de réfléchir à l'élaboration de paramètres visant à obtenir une meilleure connaissance des prix pratiqués dans le cadre des locations de micrologements.
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