Questions écrites de Joëlle Ceccaldi-Raynaud

Thèmes : sports ; politique du sport ; homophobie. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre des sports sur la lutte contre l'homophobie dans le sport. Elle souhaite connaître les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre ces comportements contraires aux valeurs sportives.

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; réinsertion. perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réinsertion des détenus. Toutes les actions favorisant cette réinsertion étant de nature à mieux lutter contre la récidive, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits afin d'anticiper et de faciliter le retour à l'emploi de ces personnes.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de l'Agence de sécurité sanitaire alimentation, environnement et travail (Anses). Fondé sur l'étude scientifique de quinze régimes amaigrissants, ce rapport pointe du doigt les carences et déséquilibres graves qu'ils sont susceptibles de p...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption par les familles françaises. Onze mois après le séisme qui a frappé durement Haïti, un nombre important d'enfants en cours d'adoption est toujours bloqué en Haïti. Or, face à l'état catastrophique du pays menacé tant par l'insta...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le phénomène du cyber-harcèlement. Nouveau mode de harcèlement moral né de l'utilisation des nouvelles technologies, il se caractérise la plupart du temps par des menaces, de l'intimidation, des insultes ou du chantage. Les enfants sont au premier rang des victimes. Elle souhaite connaître les mesures ...

Thèmes : baux ; baux commerciaux ; indexation des loyers. mise en oeuvre

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'indice INSEE du coût de la construction. Celui-ci vient de se placer à 1 517 points soit une augmentation de 1,27 % par rapport au deuxième trimestre 2009. Il s'agit de la troisième hausse consécutive de cet indice qui permet notamment de déterminer le prix des loyers commerciaux. Elle souha...

Thèmes : environnement ; conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; bilan et perspectives

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation actuelle du Conservatoire du littoral. Elle souhaiterait en effet connaître l'étendue globale du domaine ainsi que les objectifs d'extension que s'est fixé l'établissement p...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. En effet, selon GrDF : 300 000 procédures de coupure de fourniture de gaz naturel pour...

Thèmes : presse et livres ; presse ; photographes. revendications

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la photographie de presse. En effet, un an après l'appel « Sauvons la photographie », le sujet semble enterré : le rapport Zelnik « Création et Internet » ne mentionne pas ce secteur alors même que le groupe Eyedea est en péril. Elle l'interroge sur les pistes qu'il appelle de ses voeux afi...

Thèmes : relations internationales ; G 20 ; sommet de Séoul. ordre du jour. produits financiers. protection des consommateurs

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la protection des consommateurs de services financiers. La crise financière de 2008 a en effet soulevé avec une acuité toute particulière la question de la protection dont bénéficient les consommateurs, souscripteurs de produits financiers dont le contenu technique exige des connai...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les règles du grand emprunt pour l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, avec 19 des 35 milliards d'euros prévus, l'enseignement supérieur et la recherche disposent du premier poste d'investissement du grand emprunt. Elle l'interroge sur le calendrier et le mode de sélection des ...

Thèmes : santé ; cancer de l'utérus ; lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dépistage du cancer du col de l'utérus. Selon la Haute autorité de santé, dans une étude récente, le cancer du col de l'utérus atteint chaque année 3 000 nouvelles femmes et en tue plus de 1 000. Le taux de couverture du dépistage s'é...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. En effet, en 2008, le taux d'absentéisme était d'environ 2,4 % dans les collèges, comme l'année précédente, de 4,4 % en lycée (contre 4,6 % en 2007) et d'environ 10 % dans les lycées professionnels (contre 10,9 % l'année d'avant). Les établissements situés en zones d'éducation prioritaire (...

Thèmes : enseignement ; élèves ; absentéisme. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme dans le milieu scolaire. En effet, 5 % des élèves sont concernés par ce phénomène qui amorce dans bien des cas un véritable décrochage scolaire. Par ailleurs, cet absentéisme concerne entre 10 et 15 % de lycéens professionnels. Elle l'interroge sur les remèdes qu'il préconise pour lutter contre cet a...

Thèmes : impôts locaux ; versement transport ; hausse. perspectives. Île-de-France

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les voeux récemment exprimés par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF). Lors d'une récente réunion, le syndicat a émis le souhait de voir le Gouvernement mettre en place le relèvement significatif du « versement transport » payé par les entreprises, dans le cadre du plan de mobilisati...

Thèmes : banques et établissements financiers ; crédit ; crédits immobiliers. taux d'intérêt

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le niveau historiquement bas des taux d'intérêt des crédits immobiliers en France. Établis en moyenne à 3,30 % en septembre 2010, il s'agit de leur taux le plus bas depuis 65 ans selon une étude de l'Observatoire crédit logement-CSA. Elle souhaite connaître l'impact d'une telle baisse du taux ...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la consommation d'alcool lors des soirées étudiantes. En effet, les rassemblements étudiants sont souvent l'occasion d'une consommation abusive d'alcool. Le décès, en septembre 2005, d'un étudiant en première année à l'École centrale a profondément marqué les esprits. Mais cela n'a pas suffi à prendre conscience...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la priorité donnée par M. le Président de la République à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du grand emprunt et des priorités d'avenir. En effet, priorité est notamment donnée à la dotation d'universités en fonds propres leur permettant de disposer de ressources pérenn...

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la priorité donnée par M. le Président de la République à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le cadre du grand emprunt et des priorités d'avenir. En effet, priorité est notamment donnée à l'émergence de « cinq à dix campus d'excellence avec les moyens, la taille critique et les ...