Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 94640 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 novembre 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption par les familles françaises. Onze mois après le séisme qui a frappé durement Haïti, un nombre important d'enfants en cours d'adoption est toujours bloqué en Haïti. Or, face à l'état catastrophique du pays menacé tant par l'instabilité politique que par des problèmes sanitaires majeurs, notamment par l'épidémie de choléra qui y sévit désormais, il apparaît urgent d'accélérer les procédures de rapatriement sanitaire. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement appelle de ses souhaits afin d'organiser la protection et l'évacuation de ces enfants vers la France où les attendent leurs familles.
Réponse émise le 29 mars 2011
À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de 30) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.
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