Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 70625 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absentéisme scolaire. En effet, en 2008, le taux d'absentéisme était d'environ 2,4 % dans les collèges, comme l'année précédente, de 4,4 % en lycée (contre 4,6 % en 2007) et d'environ 10 % dans les lycées professionnels (contre 10,9 % l'année d'avant). Les établissements situés en zones d'éducation prioritaire (ZEP) sont les plus touchés. Cet absentéisme amène chaque année 120 000 élèves à « décrocher ». Elle l'interroge sur les mesures qu'il appelle de ses voeux afin de juguler l'absentéisme scolaire.
Réponse émise le 8 mars 2011
La lutte contre l'absentéisme et le décrochage est une priorité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école assigne en effet au système éducatif des objectifs de réussite ; le respect de l'assiduité qui s'impose à tous les élèves, qu'ils soient soumis à l'obligation scolaire ou qu'ils n'en relèvent plus, en est une condition essentielle. La mobilisation des personnels des écoles et des établissements scolaires comme celle des parents et celle des partenaires a permis de constater depuis 2005 une baisse relative du taux d'absentéisme, lequel constitue un indicateur de performance du système éducatif. Les données 2007-2008 montrent que l'absentéisme touche très inégalement les établissements. Une forte majorité d'entre eux n'est que très peu atteinte : le taux d'absentéisme est inférieur à 0,5 % dans un quart des établissements et inférieur à 2,3 % dans la moitié d'entre eux. En revanche, il dépasse 20 % dans 10 % des établissements. Les lycées professionnels sont les plus concernés avec une moyenne de 11,1 % d'élèves absentéistes, ce taux pouvant atteindre 39 % dans les 10 % des lycées professionnels les plus touchés. Cette priorité a été rappelée par le ministre de l'éducation nationale dans la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée 2010. Le renforcement des liens entre l'école, le collège ou le lycée et les parents constitue un élément indispensable de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaire. C'est pourquoi la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire a réaffirmé le rôle primordial des parents dans le respect de l'obligation d'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant. Conformément aux dispositions de ce texte, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont désormais systématiquement présentés aux personnes responsables de l'enfant lors d'une réunion ou d'un entretien. Il s'agit de leur donner une meilleure connaissance de l'environnement scolaire et de leur permettre ainsi de mieux s'impliquer dans les enjeux de l'éducation et l'accompagnement de leur enfant. En signant le règlement intérieur de l'établissement, elles prennent connaissance des modalités de contrôle de l'assiduité, notamment des conditions dans lesquelles les absences de leur enfant leur sont signalées. Elles sont ainsi systématiquement informées des obligations qui leur incombent dans le respect de l'assiduité de leur enfant. Comme auparavant, la majorité des cas d'absence des élèves est traitée au niveau de l'école ou de l'établissement, qui restent les premiers lieux de prévention, de repérage et de traitement des absences des élèves. Si les actions menées au niveau de l'établissement ne sont pas suivies d'effets et que le chef d'établissement constate que l'élève a été absent quatre demi-journées sans motif légitime ni excuse valable dans le mois, il saisit l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Les nouvelles dispositions législatives renforcent les mesures d'accompagnement et de soutien des parents, en particulier en instaurant une saisine automatique du président du conseil général par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dès qu'il est lui-même saisi par le chef d'établissement du cas d'un élève absentéiste. Le président du conseil général peut alors proposer aux familles un contrat de responsabilité parentale. Si, malgré ces mesures d'accompagnement et de soutien, l'élève s'absente une nouvelle fois sans motif légitime ni excuse valable quatre demi-journées au cours d'un autre mois dans la même année scolaire, la loi instaure alors, en dernier ressort, une procédure de sanction automatique. Après avoir mis les personnes responsables en mesure de présenter leurs observations, l'inspecteur d'académie saisit directement le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales afin qu'il suspende immédiatement le versement de la part d'allocations familiales dues au titre de l'enfant en cause. Dès le constat que l'élève est de nouveau assidu, les allocations familiales suspendues sont reversées rétroactivement à la famille. Parallèlement à ce dispositif législatif, de multiples pistes sont actuellement explorées pour lutter plus efficacement contre ce fléau. C'est ainsi que l'expérimentation menée dans 37 collèges de l'académie de Créteil, « la mallette des parents », est étendue depuis la rentrée de septembre 2010 à 1 300 collèges répartis dans l'ensemble des académies. Cette expérience, qui consiste à associer les parents d'élèves de sixième à la scolarité de leur enfant et à les accompagner a pu faire l'objet d'une évaluation rigoureuse et transparente par l'école d'économie de Paris, qui en a analysé les résultats dans son « Rapport sur la politique d'implication des parents d'élèves dans les collèges » pour le haut-commissaire à la jeunesse. Selon ce rapport, cette action s'est traduite par une amélioration très sensible du comportement des enfants (moins d'absentéisme, moins de sanctions, plus de distinctions). Par ailleurs, une politique concertée a été mise en place afin d'impliquer tous les élèves dans leur scolarité et de répondre aux cas des élèves démotivés : réforme du lycée qui permet d'accompagner chaque jeune (accompagnement personnalisé, tutorat, rééquilibrage des différentes filières pour que toutes les compétences soient également reconnues), réforme de la voie professionnelle, orientation progressive et réversible... Il importe en effet que chaque jeune se réapproprie son propre parcours et soit un acteur de son avenir. Seule l'assiduité à la formation suivie peut le lui garantir.
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